7 résultats pour "isf"
- impôt de solidarité sur la fortune [ISF] (politique & socièté).
-
La fiscalité française
CONCURRENCE FISCALE ET ISF L'exemple de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est particulièrement éclairant pour mesurer les effets de la concurrence fiscale. Plus de 300 redevables à I'ISF se délocalisent chaque année. Ce chiffre, qui parait minime par rapport au nombre global de redevables à I'ISF, correspond tout de même sur cinq ans {1997-2001) à un total de 1 792 contribuables ayant choisi de quitter le territoire national. Néanmoins...
-
LA FISCALITÉ EN FRANCE (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)
CONCURRENCE FISCALE ET ISF L'exemple de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est particulièrement éclairant pour mesurer les effets de la concurrence fiscale. Plus de 300 redevables à I'ISF se délocalisent chaque année. Ce chiffre, qui parait minime par rapport au nombre global de redevables à I'ISF, correspond tout de même sur cinq ans {1997-2001) à un total de 1 792 contribuables ayant choisi de quitter le territoire national. Néanmoins...
-
Quels sont les contribuables redevables de l’ISF ?
Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...
- ISF (impôt de solidarité sur la fortune).
-
droit fiscal general
L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...
-
Olympic Games.
the next decade nearly all the ISFs abolished the distinction between amateurs and professionals, accepting so-called open Games. One of the most visible examples of the policy change came in 1992, when professional players from the National Basketball Association (NBA) were permitted to play inthe Summer Games in Barcelona, Spain. Professionals from the National Hockey League (NHL) became eligible to participate beginning with the 1998 Winter Olympics inNagano, Japan. V CEREMONIES The Olymp...