8 résultats pour "josse"
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COMPÉTENCE- VOIE DE FAIT T. C. 8 avr. 1935, ACTION FRANÇAISE, Rec. 1226, concl. Josse (S. 1935.3.76, concl. Josse; D. 1935.3.25, concl. Josse, note Waline; R. D. P. 1935.309, concl. Josse, note Jèze)
périodique à Paris et dans le département de la Seine. La société du journal ayant engagé une instance devant les tribu naux judiciaires contre le préfet de police, le conflit avait été élevé. Le Tribunal des Conflits considéra que la mesure incri minée constituait une voie de fait et que les tribunaux judiciai res étaient donc seuls compétents pour statuer sur cette affaire. L'arrêt, rendu conformément aux conclusions du commis saire du gouvernemen...
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CONTRATS ADMINISTRATIFS FORCE MAJEURE C.E. 9 déc. 1932, COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE CHERBOURG, Rec. 1050, coocl. Josse (S. 1933.3.9, concl. Josse, note Laroque; D. 1933.3.17, concl. Josse, note Pelloux; R.D.P. 1933.117, concl. Josse, note Jèze)
OBSERVA TI ONS La Compagnie concessionnaire des tramways de Cherbourg, bénéficiaire avant 1914, était devenue déficitaire à partir de 1916. Entre 1916 et 1922, huit avenants étaient intervenus pour autoriser la Compagnie à relever ses tarifs. Par le dernier de ces avenants, la ville laissait même carte blanche à son concession naire pour fixer le prix des places, que la Compagnie avait porté au niveau qui était au point de vue économique le plu...
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Pars Vite et Reviens Tard
tentent de se protéger du mal. Les communiqués officiels n'y font rien : la population est persuadée que la mort noire est de retour, et que les autorités dissimulent la vérité, comme ce fut le cas lors de la dernière apparition de la peste à Paris, en 1920. Pendant ce temps les annonces mystérieuses sont toujours criées par Joss Le Guern ; l'une d'elle fait allusion à la peste de Marseille en 1720. Adamsberg sait que la maladie ne tue pas, que c'est un tueur qui agit, et il comprend que...
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Résumé détaillé : Pars vite et reviens tard, Fred Vargas
Durant ce temps, Jean Baptiste découvre que dans tous les immeubles marqués, toutes les portes sont taguées sauf une. Cependant, l'emplacement de la porte varie d'un immeuble à l'autre. Le jeudi, Joss emménage, comme prévu dans l'hôtel de Decambrais, et donne les messages à ce dernier. Le « vieux lettré » découvre qu'ils sont presque tous composés de mots arabes et qu'il proviennent de différents auteurs, répétant toujours la même idée...
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LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE C.E. 30 mai 1930, CHAMBRE SYNDICALE DU COMMERCE EN DÉTAIL DE NEVERS, Rec. S83 (S. 1931.3.73, concl. Josse, note Alibert; R. D. P. 1930.530, concl. Josse)
commerçants, le préfet avait refusé de déclarer nulles de droit les délibérations du conseil municipal. Son refus fut déféré au Conseil d'État. La jurisprudence n'avait admis jusqu'alors l'érection en ser vice public de certaines activités commerciales ou industrielles que s'il n'y avait aucun autre moyen de satisfaire les besoins de la population. Ainsi le Conseil d'État avait-il annulé des délibérations accordant des subventions à un médecin (29 mars...
- Badius (Josse Bade, dit Jodocus)
- Cohen Gustave , 1879-1958, né à Saint-Josse-Ten-Noode (Belgique), universitaire français d'origine belge.
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COMPÉTENCE - VOIE DE FAIT T. C. 8 avr. 1935, ACTION FRANÇAISE, Rec. 1226, concl. Josse
COMPÉTENCE - VOIE DE FAIT T. C. 8 avr. 1935, ACTION FRANÇAISE, Rec. 1226, concl. Josse (S. 1935.3.76, concl. Josse; D. 1935.3.25, concl. Josse, note Waline; R. D. P. 1935.309, concl. Josse, note Jèze) Cons. que l'instance engagée par la société du journal L'Action française contre Bonnefoy-Sibour devant la justice de paix du canton nord de Versailles a pour but la réparation du préjudice causé par la saisie du journal L'Action française, opérée dans la matinée du 7 févr. 1934 sur les...