8 résultats pour "légifrance"
- Le haut-commissaire assiste de plein droit aux réunions du gouvernement et est entendu lorsqu'il le demande. Légifrance
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Citations avec facultatif, adjectif
En effet, monsieur, lorsqu'en 1824 la censure facultative fut établie, je publiai un
petit écrit contre cette mesure ministérielle.
Une entreprise peut proposer aux salariés couverts par le contrat d’y effectuer des versements individuels et facultatifs (VIF). L’Express.fr Une cotisation complémentaire facultative peut s’ajouter, dans une limite fixée par le même décret, à cette cotisation obligatoire. Légifrance Autre épine qui lui arrache une grimace : la Suisse n’a toujours pas ratifié le protocole facultatif sur la prévention de la torture. Le Temps.ch Dans ce pays qui se réclame de l’islam wahhabite, le por...
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Citations avec terminal, adjectif.
Yorkaise en est le stade terminal . Le Devoir.com Les élèves de classe terminale pourront bénéficier d’un abonnement d’un mois à un quotidien d’information générale. Légifrance Par exemple, une grande part des insuffisances rénales terminales provient d’une fibrose rénale consécutive à une hypertension artérielle et au stress mécanique engendré. CNRS Ils sont classés à un échelon doté d’un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient auparavant, dans l...
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Citations avec consulaire, adjectif.
Le Devoir.com Et si, le 15 octobre à Bordeaux, les juges consulaires mettaient à exécution leur menace de démission collective? L’Express.fr Du personnel consulaire supplémentaire a été dépêché dans les régions sinistrées pour aider à retrouver les Canadiens manquants. Le Devoir.com L’assemblée peut fixer un délai aux assemblées consulaires pour se prononcer, faute de quoi elle passera outre au défaut d’avis. Légifrance Il y a, certes, la commune et son maire, mais aussi les pays...
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Citations avec éventuellement, adverbe
Mais la route qui conduit, éventuellement, à cette délivrance, est un brasier sur
lequel on marche pieds nus, le coeur à vif, le sexe en sang.
obligatoirement mentionnée sur le bulletin de salaire. Légifrance Il s’agirait d’un renforcement conséquent de la TVA, éventuellement complétée d’autres formes d’imposition indirecte de la consommation. Le Courrier.ch Claude Fournier avait indiqué au Devoir le lendemain qu’il envisageait éventuellement des poursuites et, hier, il est passé à l’attaque de façon spectaculaire. Le Devoir.com Cet avion, qui est encore en développement, remplacera éventuellement les chasseurs vieilliss...
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Citations avec altération, nom féminin.
pas sans altération et adaptation. L'Encyclopédie de L'Agora On sait qu’un surdosage peut induire la fluorose dentaire, qui se traduit par des altérations de la coloration des dents. Le Devoir.com Cette définition permet de reconnaître explicitement le handicap lié à une altération psychique ainsi que le polyhandicap. Légifrance Dans beaucoup d’organismes, des états néoplasiques ou cancéreux sont associés à l’altération de gènes essentiels au développement normal. CNRS Les altérati...
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Sujet : Contrôle des salariés avec les nouvelles technologies, 17 Mars 2022 (Légifrance)
TD4 Sujet : Contrôle des salariés avec les nouvelles technologies, 17 Mars 2022 (Légifrance) demandeur : société, l’employeur défendeur : Mme, ouvrière LA société a embauché une ouvrière en contrat à durée déterminée pour 4 semaines et 4 jours. Le contrat à durée déterminée ayant été renouvelé pendant 74 semaines. La procédure antérieure Juridiction du 1er degré : Conseil de prud’hommes Demandeur : Mme ouvrière Défendeur La société Solution : on le connaît pas Juridiction du 2ème de...
- Code Pénal 315 P