5 résultats pour "ladite"
- DIT, DITE, DICT, LEDIT, LADITE, LESDITS, LESDITES, participe passé, adjectif et substantif masculin.
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DIT, DITE, DICT, LEDIT, LADITE, LESDITS, LESDITES, participe passé, adjectif et substantif masculin.
Remarque : DICTIONNAIRE DE LA LANGUE FRANÇAISE (ÉMILE LITTRÉ) qui définit le mot par " pièce exposant les faits " le considère comme un terme d'ancienne procédure; en revanche PETIT VOCABULAIRE D'HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS (GABRIEL LEPOINTE), 1948 définit les dits comme suit : " Terme de pratique procédurale indiquant les arguments qu'une partie tire des pièces du procès ". C.— Vieux. Récit à caractère narratif et portant en général sur des sujets familiers : Ø 4. Et maintenant, dans ses rondes...
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A Propos Dickens:
Charles John Huffam Dickens pen-name "Boz", was the foremost English novelist of the
Victorian era, as well as a vigorous social campaigner.
Chapitre 1 Les Pickwickiens. Le premier jetdelumière quiconvertit enune clarté brillante lesténèbres dontparaissait enveloppée l’apparitiondel’immortel Pickwicksurl’horizon dumonde savant, lapremière mention officielle decet homme prodigieux, setrouve danslesstatuts insérés parmilesprocès- verbaux duPickwick-Club. L’éditeurduprésent ouvrage estheureux depouvoir lesmettre sous les yeux deses lecteurs, commeunepreuve del’attention scrupuleuse, del’infatigable assiduité, delasagacité investigatrice...
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Voltaire - De l'horrible danger de la lecture - Lecture méthodique
éternelle. Et, de peur que la tentation diabolique ne leur prenne de s’instruire, nous défendons aux pères et aux mères d’enseigner à lire à leurs enfants. Et, pour préve nir toute contravention à notre ordonnance, nous leur défendons expressément de penser, sous les mêmes peines; enjoignons à tous les vrais croyants de dénoncer à notre officialité quiconque aurait prononcé quatre phrases liées ensemble, desquelles on pourr ait inférer un sens clair et net. Ordonnons que dans toutes les...
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l'acte détachable et la nullité du contrat en droit administratif
d'un acte administratif unilatéral, pour cause d'illégalité. Ce contrôle est à la base de nature objective, cela signifie qu'il relève du contentieux de la légalité, fondé sur l'obligation de respect par l'administration de la hiérarchie des normes. Pour cette raison, l'annulation revêt une autorité absolue de la chose jugées qui est la garantie du respect des décisions de justice. Ce recours est en outre un recours de droit commun « qui est ouvert même sans texte contre tout acte administratif ...