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C. E. 24 nov. 1961, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS c. CONSORTS LETISSERAND, Rec. 661
RESPONSABILITÉ - PRÉJUDICE MORAL C. E. 24 nov. 1961, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS c. CONSORTS LETISSERAND,-Rec. 661 (S. 1962.82, concl. Heumann, note Vignes; D. 1962.34, concl. Heumann; R. D. P.. 1962.330, note Waline; J. C. P. 1962.II.12425, note Luce; A. J. 1962.22, chr. Galabert et Gentot). ... En ce qui concerne le sieur Letisserand (Camille) : Considérant qué s'il n'est pas établi - ni mê_me allégué - que le décès du sieur Letisserand (Paul) ait causé au sieur Letisserand (Camill...