2 résultats pour "letourneur"
- LETOURNEUR, Louis-François (1751-1817) Officier du génie, devenu député à la Législative, puis à la Convention, il entre ensuite au Comité du Salut public, où il s'occupe de la défense du territoire.
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C. E. 28 mai 1954, BAREL, Rec. 308 concl. Letourneur
FONCTIONNAIRES - LIBERTÉ D'OPINION ÉGALITÉ D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE C. E. 28 mai 1954, BAREL, Rec. 308 œncl. Letonmenr (S. 1954.3.97, note Mathiot; D.1954.594, note Morange; R. D. P. 1954.509, concl. Letourneur, note Waline; R. P. D. A. 1954.149, concl. Letourneur, note Eisenmann; _ A. J. 1954.11.396, note Long; Rev. Adm. 1954.393, concl. Letourneur, note Liet-Veaull'.). Cons. que les requêtes susv1sees présentent a Juger les mêmès questions; qu'il y a lieu de les joindre pour...