2 résultats pour "oraanisation"

• L'oraanisation du camp occidental !

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  • L'oraanisation judiciaire ► La Constitution organise le service public de la justice, cependant son efficacité est-elle jugée suffisante et des réformes sont-elles possibles? 1. Les principes généraux du s stème judiciaire • L'égalité et la gratuité : chaque citoyen doit pouvoir accéder à la justice; les juges ne sont pas rémunérés par les plaignants mais généralement par l'État, l'aide judiciaire permet aux plus démunis de se faire assister d'un avocat. • La séparation des pouvoirs : l'ordre...