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Epreuve composée p44/45 SES
Epreuve composée p44/45 Partie 1 : Le brevet est titre de propriété intellectuelle qui confère à son titulaire un droit d’interdiction de l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée. Celui-ci n’est valable que sur un territoire déterminé (en général un pays unique, dans certains cas un groupe de pays comme le brevet européen). Le droit de propriété est un droit, garanti par l’Etat, de pouvoir utiliser, tirer profit ou disposer (c’est-à-dire vendre ou transformer) des biens tant...