1 résultats pour "paracommercialisme"

• Qu'est-ce que le paracommercialisme ?

  ties aux mêmes impôts et taxes que les sociétés de capitaux. • A quelles conditions un particulier peut-il faire du commerce ? L'administration autorise les particuliers à exercer, à titre exceptionnel, une activité assimilable à une activité commerciale sans être soumis aux obligations des commerçants. Ils le font alors généralement sur le domaine public. Toutefois, l'utilisation de ce demier nécessite une autorisa­ tion munici...