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Article 14 de là loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, Journal officiel, 30 décembre: commentaire
Surface totale auto- risee : Ce meme decret indique que la surface totale des publicites appo- sees sur ces vehicules ne peut exceder 16 m2. Stationnement des vehicules publicitaires : Le decret du 6 septem- bre 1982 prohibe egale- ment le stationnement ou le sejour des vehicules en des lieux ou la publi- cite est visible d'une voie ouverte a la circu- lation publique. II appar- tient aux societes d'affi- chage d'etablir leur pro- gramme en fonction des imperatifs legaux et regle- mentaires. En...