4 résultats pour "prescrire"
- Ce que la morale interdit l'Etat peut il le prescrire ?
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Article code civil
Modifié par Loi n°70-643 du 17 juillet 1970 - art. 22 JORF 19 juillet 1970 Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994 Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13 Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces m...
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Article code civil
Modifié par Loi n°70-643 du 17 juillet 1970 - art. 22 JORF 19 juillet 1970 Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994 Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13 Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mes...
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Jules Romain, Knock ou le triomphe de la médecine
Le docteur Parpalaid est un médecin de campagne, il a exercé la médecine pendant vingt cinq ans dans un villagenommé Saint-Maurice et désire prendre sa retraite à Lyon avec sa femme. . Il vend sa clientèle au docteur Knock,lequel tardera pas à se rendre compte qu'il s'est fait escroqué par Parpalaid. Dès son arrivée à Saint-Maurice,Knock, fait du pharmacien, de l'instituteur ses alliés, ainsi que du tambour du village à qui il demande d'annoncer auxhabitants qu'il donnera des consultations...