3 résultats pour "quotité"
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A quoi correspond la quotité disponible entre époux ?
survivant le versement d'une rente jusqu'à la fin de ses jours. Cette possibilité n'est pas ouverte dans la mesure où la libéralité portait sur le logement du survivant et les meubles le garnissant • La protection des enfants d'un premier lit : L'enfant né d'un pre mier mariage ou d'un pre mier lit risque de se trou ver lésé par les libérali tés consenties par son ascendant dans la mesure où il n'est pas héritier d...
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q uolibet
quotité
R
rab
rabattre
rabot
rabrouer
raccommoder
racheter
racler
1
rade
radiant, ante
2
radier
radiolaires
radouber
rafflesia
2
raglan
raguer
raie
rainer
1
rafle
raja, rajah
2
rallumer
ramatou
1
rame
râle
ramentevoir
ramier, ière
ramper
rance
rand
ranidés
rapace
rapetisser
rapière
rapporter, rapport
1
rase-mottes
rassurer
ratafia
rater
ratio
ratites
rature
ravauder
ravigoter
raviver
2
rayonner
ras
réaccoutumer
réagir
r
R ra b ra ba ttre ra bo t ra bro ue r ra cco m moder ra che te r ra cle r 1 r a de ra dia nt, a nte 2 r a die r ra dio la ir e s ra doube r ra ffle sia 2 r a fle ra gla n ra gue r 1 r a ie ra in e r ra ja , r a ja h 2 r â le ra llu m er ra m ato u 1 r a m e ra m ente vo ir ra m ie r, iè re ra m pe r ra nce ra nd ra nid és ra pa ce ra pe tis se r ra piè re ra ppo rte r, r a ppo rt 1 r a s ra se -m otte s ra ssu re r ra ta fia ra te r ra tio ra tit e s ra tu re ra va ud er ra vig o te r ra...
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Quel est le sort des libéralités excessives faites aux non-successibles ?
donnés ou légués au-delà de la quotité disponible. S'il s'agit d'un legs, ces biens ne seront pas ac quis par le légataire. S'il s'agit d'une donation, ils seront restitués par le lé gataire. Il en résulte que les lé gataires ou donataires in dûment gratifiés ne peu vent conserver les biens et donc se libérer, moyen nant le versement d'une indemnité compensatrice. • Libéralités faites à des non-successibles : Lorsque les...