3 résultats pour "renégociation"
- «Titre», Votre lettre, dans laquelle vous rejetez ma demande de renégociation concernant le remboursement de mon prêt immobilier, m'a un peu étonné.
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Botswana 1988-1989
En dépit de ses efforts pour diversifier ses relations commerciales avec le
Zimbabwé (renégociation et signature le 9...
Botswana 1988-1989 En dépit de ses efforts pour diversifier ses relations commerciales avec le Zimbabwé (renégociation et signature le 9 septembre de l'accord douanier préférentiel, achat de 570 wagons en avril, rachat des chemins de fer [juillet] et participation dans l'exploitation des réserves de carbonates de soude du Sua Pan), le Botswana demeure très largement dépendant de l'Afrique du Sud. Accusé par celle-ci de servir de lieu de transit pour les guérilleros du Congrès national africain...
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Article 136 du projet de réforme du droit des contrats
2) La continuité de l'obligation Pendant la phase de renégociation, les obligations qui découlent du contrat perdurent. C'est ce qui est précisé par l'avant-projet de réforme du droit des obligations.Ainsi aucunes d'entre elles ne pourront être suspendues selon le bon vouloir d'une des parties sinon cela entraînerait une faute.Dans le droit français tel qu'il est édicté dans le code civil c'est également le cas. En effet, le contrat doit être exécuté tel qu'il a été accepté et voulu par les deux...