2 résultats pour "revirement"
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Commentaire d'arrêt 7 novembre 2000 (droit)
B- La sanction / L’opportunité de ce revirement de jurisprudence / Les conséquences pratique / Extension aux clientèles civiles . Arrêt du 1 décembre 1995 Faits : installation de téléphonique pour une durée de 10 ans par Alcatel. Le fonds de commerce a été cédé mais le cessionnaire n’a pas voulu reprendre l’installation téléphonique. Alcatel demande donc l’annulation du contrat sur le fondement de l’article 1129 du CC. Question : L...
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Royaume-Uni (1992-1993):
Impuissance politique
Tandis que le Royaume-Uni s'enfonçait dans de profondes difficultés, les
hésitations ou les revirements répétés de...
Royaume-Uni (1992-1993): Impuissance politique Tandis que le Royaume-Uni s'enfonçait dans de profondes difficultés, les hésitations ou les revirements répétés de son Premier ministre John Major ont fait apparaître ce dernier comme l'homme des reculades. En quelques mois, il a battu les records d'impopularité (72% d'opinions défavorables en octobre 1992 et autant en mai 1993). Le changement de cap le plus spectaculaire s'est produit le 16 septembre 1992. Deux semaines avant le fameux "mercredi n...