3 résultats pour "roit"
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184 / Les associations
Les dons et legs faits à des associations reconnues d'utilité publique o u à b ut c haritable s ont
dispensés d u d roit d e m utation à t itre gratuit
(droits de succession).
Les associations / 185 de ses membres. 2 ° Celles à caractère social ou philantropique; pour cela, il faut une gestion à caractère désin téressé, c'est-à-dire bénévole avec absence de distribution de bénéfices aux administrateurs et une interdiction de distribuer des bénéfices directement ou indirectement à qui que ce soit. Il ne faut pas oublier non plus que toutes les manifestations sportives, culturelles, les appa reils automatiques installé...
- Roiter (Fulvio), Carnaval de Venise - photographie.
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d ans c ette m aison, l a p lus r iche e t l a p lus f lorissante
d e t oute l a ville, il s erait h onteux d e n e r ien d ire q ui
r éponde à c e q u'on a d roit p ar t outes c es r aisons
d 'attendre d e n ous, ( 337e) e t d e n ous q uereller
c omme l es d erniers d 'entre les h ommes.
quelqu'un juge de notre entretien et que, s'il nous était inférieur en mérite, il ne convenait pas qu'il fût l'arbitre de gens qui valaient mieux que lui; s'il était notre égal, cela ne convenait pas davantage, parce que, étant tel que nous, il ferait la même chose, ainsi un pareil choix serait superflu. (338c) -Mais vous choisirez un plus habile homme que vous. Pour vous dire ce que je pense, à la vérité 55 , il me pa...