2 résultats pour "ttc"
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CONTRAT DE CESSION DE DROIT
Entre les soussignés :
Raison sociale de l'entreprise : STOCK SA à Paris
Numéro de SIRET en cours
Adresse : 20, rue des Petits-Hôtels 75010 Paris
Tél.
L'organisateur tiendra le lieu de représentation à la disposition du producteur à partir du 15/07/97 à 16h00 pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et les répétitions. Il aura à sa charge les droits d'auteurs et en assurera le paiement. Article 4 - PRIX DE CESSION L'organisateur s'engage à verser au producteur, en contrepartie de la manifestation, sur présentation d'une facture, la somme H.T. de 41 516 FF, TVA 5,5% 2 283 FF soit un montant de 43 799 FF TTC. Article 5 - ASSURANCES L'...
- FACTURE Remplacement de la chaudière Total pièces détachées 12000,00 FF 2000,00 FF Main-d'oeuvre 3000,00 FF Total HT 1500,00 FF TVA (20,6 %) 3090,00 FF Total TTC 18090,00 FF Valeur en votre aimable règlement.