3 résultats pour "urssaf"

• Demande de délai à l'URSSAF

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale le 31 mai 1989, n° 86-10.739 : commentaire

  Une association peut-elle verser des honoraires ? Certaine- ment, si ce membre lui a donne une consultation en toute independance. Mais ce n'est pas parce qu'il s'agit dune associa- tion et de l'un de ses membres que Ion est dispense d'appliquer les regles. Si ('association verse des honoraires, it faut que ceux-ci remunerent un travail fait en dehors de tout lien de subordination juridique. Cette question ne pose generalement pas de diffi- culte lorsque le [Deng- ciaire est déjà un travailleur...

• Qu'est-ce que la déclaration nominative trimestrielle ?

  Lorsque l'employeur béné­ ficie de I'AGED, la DNT qui lui est envo yée comporte des cases à remplir qui per­ mettent à l'URSSAF, si vous la ren vo yez av ant la date indiquée sur le document, de calculer à v otre place les cotisations sociales dues, et à la caisse d'allocations familiales de prendre en charge directement les coti­ sation s due s dans la limite d'un plafond (actuellement de 6 000 F par trimestre, mai s qui est...