1 résultats pour "voiturettes"

• Pourquoi les voiturettes sont-elles immatriculées ?

  marque et le numéro dans la série du type de véhicule Vous devrez par ailleurs établir l'origine de pro­ priété. Cela peut se maté­ rialiser par la production soit du certificat de vente ou de la facture à votre nom, soit du certificat de conformité, s'il comporte votre nom et le cachet du revendeur. En l'absence de l'un ou l'autre de ces documents, vous ferez un certificat sur l'honneur. Enfin, vous vous acquitte­ rez d'une...