9 résultats pour "vrp"
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Quelle législation pour les VRP ?
une fois le contrat rompu, lorsque les affaires faites par l'employeur sont le fruit de l'activité du re présentant Ces commis sions sont dites « com missions de retour sur échantillonnage ». • Une convention col lective spécifique : Quelle que soit la branche d'activité de l'employeur, les VRP , contrairement aux autres salariés, dépendent d'une conven tion qui leur est propre, sauf s'ils travaillent dans : - la confise...
- VRP - Spontanée (Lettre de motivation)
- «Titre» le Receveur, En ma qualité de représentant de commerce, titulaire de la carte professionnelle VRP, je vous sollicite l'attribution d'une vignette automobile gratuite pour ma voiture immatriculée 0000GH99.
- VRP - Relance (Lettre de motivation)
- VRP - Réponse (Lettre de motivation)
- VRP - Stage (Lettre de motivation)
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cours droit du travail
par un contrat de travail, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation. C’est une présomption simple : l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque la prestation place la pers dans un lien de subordination juridique à l’égard du donneur d’ouvrage. Cass : prive de portée cette disposition (l’analyse des conditions concrète n’est pas différente) : soc 8 juil. 2003 : dès lors que les conditions de l’exercice de l’activité permettent...
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A quoi correspond l'indemnité
de clientèle ?
ment payé au fixe n'y peut prétendre. • Ruptures ouvrant droit à l'indemnité : L'indemnité est due en cas de : - licenciement (sauf faute grave) ; - rupture pour inaptitude physique: - mise à la retraite. Elle n'est pas due en cas de démission ou d'arrivée à terme d'un CDD . • Calcul : L'indemnité de clientèle est calculée en mois de commissions sur la base du montant moyen de commissions perçues sur l'année ou les 2 anné...
- cours droit consommation