Devoir de Philosophie

Citations avec attribution

Publié le 07/09/2014

Extrait du document

Exemples de la cooccurrence attribution préférentielle
  • L’époux qui reçoit l’attribution préférentielle du logement à titre gratuit n’est plus en principe tenu du paiement des mensualités de remboursement.
  • Cependant, pour éviter morcellement des héritages et division des exploitations ou entreprises, la loi permet à certains héritiers de demander l’attributionpréférentielle de certains biens.
Exemples de la cooccurrence attribution gratuite d’actions
  • L’attribution gratuite d’actions aux salariés sera déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
  • Pour les prélèvements sociaux additionnels, l’avantage résultant de l’attributiongratuite d’actions est défini comme un revenu du patrimoine.

Citations avec attribution, nom féminin

Les attributions du pouvoir, l’état de paix et de guerre, le code des lois, sont examinés par l’auteur.

François René, vicomte de Chateaubriand, Mélanges littéraires, Gallica

Quant à ce qu’on appelle le pouvoir des clefs, comme attribution sacerdotale, il ne le conteste pas, il en critique l’usage.

Charles de Rémusat, Abélard, tome II, Projet Gutenberg

Les ministres ont reçu des lois quelques attributions directes qu’ils exercent en leur nom.

Auguste Vivien, Études administratives, Gallica

Le Conseil d’État est de plus investi chez vous, m’a-t-on dit, d’une attribution spéciale peut-être plus exorbitante encore.

Maurice Joly, Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu, Projet Gutenberg

Comme elle avait déjà deux domestiques, une cuisinière et une femme de chambre, je n’avais pas, chez elle, d’attributions déterminées.

Émile Gaboriau, l’Argent des autres, Projet Gutenberg

Souvent, le militaire responsable de l’attribution du permis de circuler le refusait sous prétexte qu’il ne pouvait pas assurer la sécurité des civils.

Maryse Rouy, Une jeune femme en guerre, tome 2, Québec Amérique

Toujours en quête de fonds, cette fois pour aider les élèves les plus talentueux, Ludmilla veut institutionnaliser l’attribution de bourses d’études.

Nicolle Forget, Chiriaeff - Danser pour ne pas mourir, Québec Amérique

Ils souhaitent vous poser quelques questions et je suis ici pour vous aider en leur traçant les limites précises de leurs attributions.

Raphaël Korn-Adler, la Vie aux enchères, Québec Amérique

 

Synonymes de attributionnom féminin
  • attribution
    • Affectation — affectationassignationconsécrationdestinationimputation.
    • Remise — allocationdistributiondotationremise.
    • Répartition — allotissementassiettecoéquationcontingentdiffusiondistributionpartagepéréquationquote-partration,répartementrépartiementrépartitionroutage.
  • attributions, plur.
    • Privilège — acquisapanageavantagebénéficechasse gardéeconcessiondroitexclusivismeexclusivitéexemptionfaveur,honneurimmunitéinviolabilitémonopolepasse-droitpouvoirpréférenceprérogativeprivilège.
    • Compétence — autoritécompétencedépartementpouvoirqualitéressort.

 

Définitions de attributionnom féminin
Du latin attributio‘mandat visant l’acquittement d’une dette’.
  • Action d’attribuer. L’attribution d’un poste, d’un prix. Attribution du matériel aux différents services de l’entreprise.
  • DROIT – Action d’attribuer un bien, une faveur ou un droit lors d’un partage.
  • Attributions : droits et devoirs attachés à certaines charges, certaines fonctions. Cela ne rentre pas dans mes attributions.
  • compétence d’attribution
    • DROIT – Compétence d’une juridiction fondée sur la nature des affaires dont elle peut connaître ou sur leur importance pécuniaire.
  • sphère d’attributions ou sphère d’activité
    • Domaine relevant de la compétence d’une autorité.

Liens utiles