Citations avec bis
Publié le 05/04/2014
Extrait du document
Citations avec bis, adverbe
Ils n’exercent dans ces sociétés aucune des fonctions énumérées au 1° de l’article 885 O bis.
Légifrance
La fraction du bénéfice provenant d’activités autres que celles visées aux alinéas précédents et au 6° bis est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Légifrance
Les règles relatives à la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d’art, de collection et d’antiquité sont fixées par les articles 150 V bis à 150 V sexies du code général des impôts.
Légifrance
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