Citations avec législatif

Citations avec législatif, adjectif

On sait que le droit essentiel de la puissance publique qui réside chez le monarque est l’autorité législative.

René Louis de Voyer, marquis d’Argenson, Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France, Gallica

Que le corps législatif partage votre territoire en quinze ou vingt juridictions, en cent cinquante ou deux cents cantons, ou municipalités centrales.

Napoléon Bonaparte, Œuvres, tome II, Projet Gutenberg

Sous le point de vue législatif, ce règne vous offrira le même fait.

François Guizot, Histoire générale de la civilisation en Europe, depuis la chute de l’Empire romain jusqu’à la Révolution française, ABU, la Bibliothèque universelle

L’Assemblée législative le comprit : elle décréta la séquestration des biens des émigrés et l’expulsion dans quinze jours des prêtres non-assermentés.

Alphonse Esquiros, Histoire des Montagnards, Projet Gutenberg

Il résulte de là qu’il n’existe aucune décision législative défavorable aux officiers démissionnaires.

Pierre-Napoléon Bonaparte, Un mois en Afrique, Projet Gutenberg

La signature royale une fois donnée, tout était dit : point de discussion de presse ou de chambre législative pour en contester la validité.

Charles-Jacques-Victor-Albert de Broglie, la Diplomatie et le droit nouveau, Gallica

L’autorité de ceux qui détiennent le pouvoir exécutif ou législatif est elle-même dépendante des lois, dont les lois constitutives de l’État.

Jean-Marc Piotte, les Neuf Clés de la modernité, Québec Amérique

Ils ont par conséquent plutôt tendance à approuver les intentions législatives du gouvernement central.

Jocelyn Maclure et Alain-G. Gagnon, Repères en mutation, Québec Amérique

Enfin, un droit d’initiative législative par pétition, un million de signatures, est reconnu aux citoyens.

Le Monde.fr

S’y trouve, en caractères cunéiformes akkadiens, l’un des plus anciens textes législatifs jamais mis au jour.

L’Express.fr

Les derniers sondages le créditent de plus de 17 % des voix aux élections législatives et sénatoriales du 18 mai.

Le Monde diplomatique.fr

Un Congrès bicaméral, dont les chambres sont élues à des intervalles différents, exerce la puissance législative.

L'Encyclopédie de L'Agora

D’abord élu adjoint du maire de Brigue, il devient ensuite député au Grand Conseil valaisan, législatif qu’il présidera en 1923.

Le Temps.ch

Dans le passé, le premier ministre s’était souvent réservé des morceaux juteux du menu législatif pour consommation dans son discours du lendemain.

Le Devoir.com

Les textes de nature législative précédemment applicables le demeurent dans toutes leurs dispositions qui ne sont pas contraires à la présente loi.

Légifrance