Comité de salut public

Comité de salut public, corps exécutif mis en place par la Convention nationale le 6 avril 1793, durant la Révolution française, pour faire face à la situation d'urgence créée par la guerre et la contre-révolution.

Constitué de douze membres choisis au sein de la Convention nationale, le Comité de salut public a été conçu comme un organe administratif de surveillance de l'exécutif. En concurrence directe avec le Comité de sûreté générale, il s'est progressivement arrogé de vastes prérogatives politiques qui lui ont permis d’établir une dictature révolutionnaire.

En janvier 1793, un Comité de défense général est institué par la Convention pour répondre aux exigences de la défense nationale. Composé de conventionnels choisis parmi les membres des différents comités existants, le comité se réunit à l’origine trois fois par semaine puis tient, dès le 21 janvier, deux séances quotidiennes afin de traiter le maximum d’affaires. La défaite des révolutionnaires à Neerwinden (18 mars) et le début de la guerre de Vendée (10 mars) changent la donne et, le 25 mars 1793, la Convention crée la Commission de salut public. Avec pour la première fois dans une appellation institutionnelle la notion de « salut public «, la Commission — comme l’ancien Comité de défense générale — compte trop de membres pour garantir le secret de ses travaux.

Aussi, le 6 avril 1793, les deux organismes sont-ils remplacés par un Comité de salut public dans lequel figurent Georges Danton (son membre le plus éminent) mais également Bertrand Barère de Vieuzac, Joseph Cambon, Jean-Baptiste Treilhard, Delmas, Guyton-Morveau, Charles Delacroix, Bréard et Jean de Bry (remplacé par Robert Lindet après sa démission). Le 30 mai de la même année, cinq députés supplémentaires rejoignent le comité : Hérault de Séchelles, Jacques Ramel-Nogaret, Saint-Just, Mathieu de l’Oise et Georges Couthon. Puis le 10 juillet, après l'élimination des Girondins de la Convention par le courant radical des Jacobins, le Comité est remanié et réduit à neuf membres (plusieurs élections successives ont fait monter le comité jusqu’à dix-huit membres). Le 27 juillet, Maximilien de Robespierre y fait son entrée, comme remplaçant du démissionnaire Gasparin. Lazare Carnot et Prieur de la Côte d’Or (août) puis Billaud-Varenne et Collot d’Herbois (septembre) entrent à leur tour au comité, tandis que Georges Danton décide d’en partir. Finalement, le 20 septembre 1793, le Comité de salut public est définitivement constitué de douze membres (même si Hérault de Séchelles, exclu à la fin de l’année, n’y siège guère).

La menace extérieure se faisant plus pressante avec la coalition des monarchies européennes et l'extension de la contre-révolution, le nouveau comité s'affirme progressivement comme le véritable gouvernement. Par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), la Convention lui confère formellement le pouvoir exécutif.

Chaque membre prend en charge un secteur spécifique : Billaud-Varenne et Collot d’Herbois, la politique intérieure ; Barère de Vieuzac, la diplomatie ; Carnot et Prieur de la Côte d'Or, la guerre et les fabrications ; Lindet, les subsistances ; Bon Saint-André et Prieur de la Marne, la marine. En matière de politique générale, le Comité de salut public est en fait dominé par un triumvirat formé par Saint-Just, Couthon et surtout Robespierre.

Pour défendre la France et réprimer les révoltes à l'intérieur, le Comité de salut public « robespierriste « établit une véritable dictature. Sur le principe de la conscription universelle, le comité décide une levée en masse pour constituer quatorze nouvelles armées (16 août 1793) ; il organise le ravitaillement ; il instaure un système de prix maxima et de salaires fixes (21 février 1794). Enfin, afin de réprimer toute opposition intérieure, la Terreur est décrétée dès septembre 1793 puis généralisée par la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794). C’est ce régime terroriste qui œuvre à l’élimination des suspects de contre-révolution (exécution de la reine Marie-Antoinette et du prince Philippe Égalité), mais également de tous les rivaux politiques du comité « robespierriste « (les modérés Girondins, les radicaux « hébertistes « et « enragés «, et les « indulgents « de Georges Danton lui-même).

Affaibli par un conflit avec le Comité de sûreté générale (entre avril et mai 1794) et par des divisions internes entre partisans de la Terreur et ceux favorables à son abandon, le triumvirat est renversé le 27 juillet 1794 (9 thermidor an II) par une coalition de ses ennemis à la Convention nationale.

Épuré de ses membres « robespierristes «, le Comité de salut public est maintenu après le 9 Thermidor. Le décret du 7 fructidor an II (24 août 1794) révise ses pouvoirs mais, contrairement à ce qui a été longtemps admis, le comité reste une instance éminente, en charge de la diplomatie et de la défense — notamment, il peut toujours traduire des suspects devant le Tribunal révolutionnaire. Chaque mois, un renouvellement partiel du comité permet de limiter les ascendances trop dangereuses, comme il a pu en exister avec Robespierre et la « dictature jacobine «. Augmenté à seize membres en avril 1795, le comité recouvre sa prédominance politique avec le décret du 21 floréal an III (10 mai 1795). Durant cette période thermidorienne, les conventionnels Merlin de Douai, Jean-Jacques de Cambacérès, le comte de Boissy d’Anglas, Emmanuel Sieyès et Jean-François Reubell sont les membres les plus éminents du comité.

Le Comité de salut public est supprimé avec la Convention en octobre 1795, l'ensemble des prérogatives de gouvernement revenant désormais au Directoire.