Résultats pour "public"

• travaux publics (cours de droit public).

• PUBLIC

• ordre public (cours de droit public).

  Dans certains domaines toutefois, la violation entraîne une nullité relative qui se caractérise par l’annulation de la seule clause incriminée. C’est, par exemple le cas en droitdu travail, en matière de nullité des clauses de non-concurrence. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• marchés publics (cours de droit public).

  envisagé. Or, le prestataire peut élaborer des spécifications « hors normes », que seuls quelques industriels (voire un seul) sont capables de respecter, ce qui exclut de faitde nombreux soumissionnaires potentiels, sous couvert d’exigences techniques. Ce type de fraude suppose évidemment la complicité du prestataire. Il reste enfin l’hypothèse des avenants « en prolongation d’action déjà engagée », dans laquelle, le marché ayant été passé sciemment pour un montant inférieur aumontant réel, « il...

• service public (cours de droit public).

• ordre public, atteinte à l' (cours de droit public).

• DOMAINE PUBLIC ET SERVICE PUBLIC C.E. 5 mai 1944, COMPAGNIE MARITIME DE L'AFRIQUE ORIENTALE

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• ----- Si à l'heure actuelle le théâtre à des moins en moins de succès, si le public le boude, c'est que le grand public, le seul qui compte, est indifférent dans son goût du spectacle […], à toutes les questions dont on s'obstine à entretenir. Au théâtre, il vient se faire des songes, non retrouver, sous sa forme prosaïque, la morne réalité. -----

• Public Finance.

  obtained by borrowing instead of taxation—can be helpful for the economy. For example, when unemployment is high, the government can undertake projects that useworkers who would otherwise be idle. The economy will then expand because more money is being pumped into it. However, deficit spending also can harm theeconomy. When unemployment is low, a deficit may result in rising prices, or inflation. The additional government spending creates more competition for scarce workersand resources and thi...

• Citations avec public, adjectif On donne de très grandes récompenses à ceux qui dénoncent un perturbateur du repos public, lorsque les avis peuvent être réellement utiles.

• monopol public

  LA FIN DES MONOPOLES PUBLICS   ?  revenus   tirés   de   ces   monopoles   pouvaient   être   utilis és   par   la   puissance   publique   pour   financer   d’autres projets, sans avoir recours  à la fiscalit é. C.AVANTAGES & INCONVENIENTS Il existe plusieurs avantages et  inconv énients  aux monopoles publics. Les diff érents avantages de la mise en place de monopoles publics sont que la qualit é, le prix et la  continuit é  du service est le m ême pour  tous. De plus les subventions sont u...

• finances publics

• ministère public.

• service public.

• Trésor public.

• travail public

  Cette expression pour le compte d’une pp, c’est que le travail doit porter sur un bien qui appartient à une pp ou qui doit lui revenir. Peu importe que le travail soit exécuté par la pp elle-même ou par un entrepreneur mais dans ce cas il faut un contrat administratif. Arrêt Mollo Il faut que les ouvrages reviennent à la pp mais il faut aussi que la réalisation des travaux soit en relation avec la pp, c’est-à-dire des travaux en régis ou un mandat. CE époux de Sigalas, peu importe que l...

• travail public

  Pr éjudic e non rép ar a ble : Le s s e rvitud e s d’urb a nism e Lorsqu’on dit pr éjudic e il faut rapp el er le s lien s d e c a u s alité : 1 ère théorie : la théorie d’équivalence de condition, on considère que tous faits sans lequel le dommage ne se serait pas produit est la cause de dommage. 2 ème : la cause la plus proche, seul le dernier des faits qui ont rendu possible un dommage peut être retenue comme cause de dommage. 3 ème : La causalité adéquate, parmi les f...

• Public Enemy - Musik.

• Musée : bâtiment, public ou privé, ouvert au public et présentant des oeuvres d'art ou des collections diverses.

• Citations avec public

• Citations avec public

• secteur public & économie.

• droit des contrats publics

  2 – Le contrat faisant participer le cocontractant à l'ex écution d'un service public. L'activit é du cocontractant permet ici le  bon fonctionnement du SP  mais il ne l'ex écute pas directement.   Par exemple pour les agents contractuels :  TC,     1996,     Berkani      Autre exemple les contrats de location de t élévisions aux malades hospitalis é ou en prison : dans  CE, 1994, Codian  CE dit que le SP hospitalier est aussi le s éjour des malades. mais dans  TC, 2007, Codian  il dit   que ...

• droit des contrats publics

  2 – Le contrat faisant participer le cocontractant à l'ex écution d'un service public. L'activit é du cocontractant permet ici le  bon fonctionnement du SP  mais il ne l'ex écute pas directement.   Par exemple pour les agents contractuels :  TC,     1996,     Berkani      Autre exemple les contrats de location de t élévisions aux malades hospitalis é ou en prison : dans  CE, 1994, Codian  CE dit que le SP hospitalier est aussi le s éjour des malades. mais dans  TC, 2007, Codian  il dit   que ...

• Public Education in the United States.

  opportunities for them to break out from whatever social or economic circumstances constrained their development. IV HIGHER EDUCATION During the 20th century participation in higher or postsecondary education in the United States increased as dramatically as it did in American high schools. At thebeginning of the century about 2 percent of Americans from the ages of 18 to 24 were enrolled in a college. There were fewer than 1,000 colleges then, with enrollmenttotaling about 157,000 students. N...

• Exemples de la cooccurrence acheteur public

• Comité de salut public

• domaine (cours de droit public).

• ordre public (cours de droit pénal).

  Dans certains domaines toutefois, la violation entraîne une nullité relative qui se caractérise par l’annulation de la seule clause incriminée. C’est, par exemple le cas en droitdu travail, en matière de nullité des clauses de non-concurrence. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• ESPACE PUBLIC (L’), Jürgen Habermas

• DROIT DES MARCHES PUBLICS 1.

  2  Ce sont des marchés publics qui portent sur des prestations de services autres que les  marchés publics portant sur les travaux et les servi ces.  Les  marchés  publics  de  services  peuvent  correspondr e  par  exemple  à  des  prestations  de services pour le transport terrestre, aériens, s ervices d’audit, comptable...   
  
  
  
    (Cours p 21 – chapitre 1.  § 3 Les marchés publics de travaux, fournitures et s ervices)      1.C Qu’est-ce qu’un accord cadre  ?    Les  accords-cadres  s...

• Equipement public lien environnement

  l'accessibilité du quartier. Un quartier bénéficiant d'une excellente desserte en transports publics et/ou des chemins piétonniers ou des pistes cyclables permettra aux habitants d'un quartier de se déplacer plus aisément vers un autre quartier de la ville. De même, la création de parkings facilitera cette accessibilité. Ces moyens mis en place permettront également aux personnes extérieures au quartier d'y accéder plus facilement, offrant ainsi de nombreuses possibilités tant au niveau professi...

• DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF : L'ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE

         
  
  
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• New York Public Library.

• service public (politique & socièté).

• salut public (Comité de).

  Barère (Bertrand Barère de Vieuzac, dit Bertrand) Billaud-Varenne Jean Nicolas Cambacérès (Jean-Jacques Régis de) Carnot Lazare Collot d'Herbois Jean-Marie Commune de Paris (1792-1794) Convention nationale Couthon Georges Danton Georges Jacques exagérés Fouquier-Tinville Antoine Quentin France - Histoire - Les bases de la France contemporaine (1789-1870) - La Révolution (1789-1799) Jean Bon Saint-André (André Jeanbon, dit) Lindet Robert Merlin (Philippe Antoine, comte) Pétion de V...

• Le service public « à la française »

  La conception organique qui assimile le service public à l'entité qui rend le service. Cette conception est souvent considérée comme l'essence de la conception française du Service public. Le service public a d'abord été considéré comme l'activité des personnes publiques qui pouvaient cependant confier la gestion à une personne privée par un contrat de concession. Cette conception organique s'est effondrée avec la jurisprudence CE, A, 20 décembre 1935, Etablissements Vezia, qui admettait qu'une...

• Citations avec public

• Droit administratif: le service public

  Bibliographie : Droit des services publics de J.-F . Lachaume, H. Pauliat, C. Deffigier Introduction Chapitre 1 : le service public I. Les évolutions historiques du concept de service public Section 1 / La notion de service public La notion de service public trouve son origine à travers un grand arrêt Blanco 1873. Il a été récupéré par une partie de la doctrine, l’école de Bordeaux qui a fait du service oublie la justification de tout le droit et de toutes les sociétés. Le fondement du...

• éclairage public, histoire de l'

• Ministere des Travaux publics

  contrôles des Travaux et prestations de services pour le compte du Ministère)  qui est constituée de service Inspection Technique et d'un service audit financier et procédures. Si non, on a aussi la cellule de Passation des Marchés et de Transfert d'Expériences qui est chargée de veiller à la régularité des procédures de passation des marchés dans toutes les phrases, conformément aux lois en vigueur, tant pour les études que pour les travaux et les fournitures. Elle veille également au respect d...

• le service public et les règles européennes

  A) De multiples approches du service public Comme nous le savons chaque pays a sa propre organisation du territoire.   L’organisation   du  territoire  aura  des  conséquences  sur  l’organisation  d'un   service   public. La France a longtemps fonctionn é sur un mode d’Etat centralis é. Dans les   ann ées   1980   sera   mise   en   place   une   d écentralisation   avec   des   transferts   de   comp étences   en   mati ère   d’organisation   des   services   publics.   L’Allemagne   foncti...

• « Télé-poubelle » et service public

• droit des services publics

  même temps que du SP).  La conception française du SP tient à plusieurs éléments ; on est attaché aux dimensions fonctionnelle et organique. Duguit disait que le SP était géré par la personne publique. Au niveau européen, peu importe qui gère les obligations. Au niveau européen, on impose des obligations. Ce qui importe, c'est la finalité. En France, il y a un régime juridique pour le SP ; c'est un élément de légitimité de l'État. Le champ d'actions des personnes publiques est très large ; il y...

• Citations avec public, adjectif

• Fondamentales du Droit Public

  indépendance enfin, l'Administration est elle réputée obéir à un pouvoir politique et poursuivre exclusivement par son action desbuts d'intérêt public. 5. L'Etat est un pouvoir civil : La séparation du pouvoir civil et du pouvoir militaire ainsi que la nature civile, du pouvoir de l'Etat, sont le résultat d'une longueévolution. Au Maroc l'autorité militaire et la force armé, sont subordonnées aux autorités civiles cela se manifeste d'abord par letitre du chef de l'armée que la consti...

• Hannah Arendt espace public, espace privé

  Les sujets • Est-il légitime d'opposer au sujet un « monde extérieur » ? 1. Parler de monde extérieur, c'est réduire le sujet à n'être qu'intériorité. Il. Or le sujet n'existe que dans le monde et parmi les autres hommes. Ill. Le corps est l'incarnation du sujet dans le monde . • Sommes-nous « dans » l'espace comme nous sommes « dans » le temps ? 1. Par notre corps, nous habitons l'espace et le temps. (Platon) Il. Mais l'esp...

• éclairage public, histoire de l' - physicien.

• entreprise publique (cours de droit public).

  Ensuite, contrairement aux entreprises privées, le contrôle des comptes n’est pas effectué par les commissaires aux comptes, mais par la Cour des comptes (art. L. 133-1Code des juridictions financières). Enfin, le Parlement lui-même peut procéder à un contrôle des entreprises publiques. Au sein de chaque assemblée, peuvent être constituées des commissions de contrôlequi ont pour fonction de récolter des informations et de rédiger un rapport. Cette procédure a été utilisée notamment à la suite de...

• Le théâtre et son public (Histoire Culturelle Contemporaine)

  1. Introduction. Quoi serait le théâtre sans son public? Puis son naissance, le théâtre a toujours été dirigé à une masse sociale. Néanmoins, ce public a souffert un développement pendant l’Histoire, tellement comme le propre théâtre. La question qui faut exposer c’est : c’est le théâtre qui marque l’évolution du public ou c’est à l’inverse ? C’est encore t rop tôt pour répondre, mais c’est clair que le déroulement de tous les deux éléments est étroitement lié . 2. Le public du thé...