Conseil européen

Conseil européen, institution communautaire regroupant les chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Union européenne (UE).

Le Conseil européen est né de la pratique des sept sommets européens qui se sont tenus entre 1961 et 1974. À l’origine, l’existence du Conseil n’avait pas été prévue par les traités. Toutefois, son rôle s’est peu à peu affirmé au gré des tensions suscitées par la construction européenne, focalisées à l’époque autour de la question agricole, la réalisation de l’union douanière, ou encore le lancinant problème de la contribution britannique au budget communautaire. Afin de donner l’impulsion nécessaire au franchissement des différentes étapes de l’intégration européenne, le Conseil s’est imposé — par ses engagements politiques solennels, fruits d’un compromis entre les dirigeants des États membres — comme l’organe qui fixe les grandes orientations politiques européennes, à charge pour les institutions de mettre en œuvre ces engagements.

À partir de 1974, à l’initiative de la France, cette pratique s’est préinstitutionnalisée avec l’adoption, lors du sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974, du principe de rencontres périodiques ; les chefs d’État et de gouvernement s’étant entendus pour se réunir au moins trois fois par an afin de faire le point sur la progression de l’intégration européenne. Depuis l’adoption de l’Acte unique (1986) et du traité de Maastricht (1992), le Conseil est devenu une véritable institution communautaire au sens que les traités européens donnent à ce mot. « Clé de voûte de l’Union européenne «, il a pour fonction de lui donner « les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales « (article D du traité de Maastricht).

Le Conseil regroupe les chefs d’État et de gouvernement des membres de l’Union, ainsi que les ministres des Affaires étrangères. Sont associés aux réunions le président ainsi que le vice-président de la Commission européenne. Présidé par le chef d’État ou de gouvernement dont le pays préside le Conseil des ministres — ce dernier est présidé alternativement par chaque pays membre pour une durée de six mois —, le Conseil européen se réunit au moins deux fois l’an. En marge de ces réunions, et au vu du rôle éminemment politique tenu par cette institution, le Conseil a adopté le principe de réunions extraordinaires chaque fois que nécessaire. Celles-ci confèrent au Conseil l’image d’une assemblée qui, par ses arbitrages et l’élaboration de compromis, intervient en dernier ressort afin de dénouer les crises politiques engendrées par la construction européenne. Le Conseil apparaît ainsi comme l’organe supérieur de l’Union.