constituante de 1848, Assemblée

constituante de 1848, Assemblée, Assemblée élue le 23 avril 1848 après la révolution française de février 1848 ; elle a pour tâche l’élaboration de la Constitution de la II^e République.

Après l’émeute du 24 février 1848 est instauré un gouvernement provisoire qui convoque par décret une Assemblée constituante. Première Assemblée française élue au suffrage universel masculin et au scrutin de liste départemental, elle est formée de 900 membres percevant une indemnité parlementaire. Les élections du 23 avril 1848 donnent la majorité aux républicains modérés (environ 500 députés) qui partagent l’hémicycle avec 300 monarchistes et 90 républicains démocrates et socialistes. L’insurrection des journées de juin 1848 (voir Ateliers nationaux), réprimées par le général Cavaignac qui obtient de l’Assemblée les pouvoirs dictatoriaux, est consécutive à la composition de l’Assemblée, nettement plus modérée que ce que pouvaient attendre les révolutionnaires parisiens.

L’Assemblée constituante siège du 4 mai 1848, jour où elle proclame la République, au 26 mai 1849. Chargée de la rédaction d’une nouvelle Constitution, elle élabore les textes constitutionnels de la II^e République, lesquels sont votés le 4 novembre (promulgation le 12). Le 10 décembre 1848, le prince Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République et, après l’adoption du régime présidentiel et de l’élection au suffrage universel, l’Assemblée constituante se sépare et est remplacée par une Assemblée législative en mai 1849.