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Déclaration des droits américains

Publié le 09/02/2013

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S’inspirant de trois textes fondamentaux — la Grande Charte, la Pétition de droit, et la Déclaration des droits américaine de 1774 — et désignant les dix premiers amendements de la Constitution des États-Unis, la Déclaration des droits (ou Bill of Rights) garantit la sauvegarde des droits individuels contre toute tentative de restriction imputable au gouvernement fédéral, en assurant l'intangibilité des droits existants.

The Bill of Rights ou les dix premiers amendements à la Constitution des États-Unis (1791)

 

Article premier — Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de ses griefs.

 

 

Art. 2 — Une milice bien ordonnée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas violé.

 

 

Art. 3 — Aucun soldat ne sera, en temps de paix, logé dans une maison sans le consentement du propriétaire, ni en temps de guerre, si ce n’est de la manière prescrite par la loi.

 

 

Art. 4 — Le droit des citoyens d’être garantis dans leur personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies déraisonnables ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n’est sur cause probable, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu’il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir.

 

 

Art. 5 — Nul ne sera mis en jugement pour un crime capital ou autrement infamant, si ce n’est sur déclaration de mise en accusation (presentment) ou acte d’accusation (indictment) présentés par un grand jury, sauf pour les cas se produisant dans l’armée de terre ou de mer, ou dans la milice, lorsque celle-ci est en activité de service en temps de guerre ou de danger public. Nul ne sera mis deux fois en péril de vie ou de membre pour la même offense. Nul ne sera tenu de témoigner contre lui-même dans une affaire criminelle. Nul ne sera privé de vie, de liberté ou de propriété sans procédure légale régulière. Nulle propriété privée ne sera prise pour usage public sans juste indemnité.

 

 

Art. 6 — Dans toutes les poursuites criminelles, l’accusé aura le droit d’être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l’État et du district où le crime aura été commis — le district ayant été préalablement délimité par la loi — d’être instruit de la nature et de la cause de l’accusation, d’être confronté avec les témoins à charge, d’exiger par des moyens légaux la comparution de témoins à décharge, et d’être assisté d’un conseil pour sa défense.

 

 

Art. 7 — Dans les procès de droit coutumier (common law) où la valeur en litige excédera vingt dollars, le droit au jugement par jury sera observé, et aucun fait jugé par un jury ne sera examiné de nouveau dans une cour des États-Unis autrement que selon les règles de la « common law «.

 

 

Art. 8 — Des cautions excessives ne seront pas exigées, ni des amendes excessives imposées, ni des châtiments cruels et inusités infligés.

 

 

Art. 9 — L’énumération, dans la Constitution, de certains droits ne sera pas interprétée comme déniant ou dépréciant les autres droits que le peuple aurait retenus.

 

 

Art. 10 — Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux États, sont réservés aux États respectivement, ou au peuple.

 

 

Source : Les États-Unis d’Amérique, un gouvernement par le peuple, Département d’État, brochure issue du Service de l’Immigration et de la Naturalisation du Département de la Justice, États-Unis.

 

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