Résultats pour "droits"

• droit

  T4C08 1 ère STG - Droit Livre - transmissibles, c’est-à-dire qu’ils peuvent être transférés à une autre personne (ex : lors du décès de son titulaire, le droit sera transmis aux héritiers) ; - cessibles, c'est-à-dire qu’ils peuvent être cédés à une autre personne (ex : vente de votre téléviseur à votre voisin) ; - saisissables, c’est-à-dire qu’ils peuvent faire l’objet d’une saisie par des créanciers qui n’auraient pas été payés (ex : saisie-arrêt sur salaire) ; - prescriptibles, c'...

• droit privé droit public

  fin pour satisfaire les deux. Il se divise en plein de matieres de droit (civile, commercial, rural, aérien, transport cinema ...donc une infinité). Il se divise en 2 branches : le droit civil et le droit commercial quant il y a commerce c'est l'économie, le commerce.         a. le civil : C'est celui qui s'applique à tous les rapports entre personnes privées. Ce droit civil vient des romains les institutesse de gaîus et de justinien ces livres de règles juridiques embrassaient toute l'activité...

• droit et droit civil

• Droits de l'homme, droits du citoyen ou droits de l'individu ?

  l'homme en tant que tel. Peut-on rendre compte, sur le plan théorique, de la différence des deux déclarations ? Uneconception indépendante des seuls droits de l'homme est-elle possible, et tenable ? Peut-on concevoir les droits del'homme indépendamment des droits du citoyen ? — Première partie : analyse ordonnée du sujet (cf. ci-dessus).— Deuxième partie : l'homme vivant dans la cité peut-il se prévaloir de droits qui feraient abstraction desexigences de la vie sociale ? L'homme, animal politiqu...

• Droit

• droit (cours de droit).

  Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• civil, droit (cours de droit).

• DROIT

• Droit positif & droit naturel

• droit

• droit

• Droit Constitutionnel L1 Droit

• Droit

• Droit

• droit

• droit

  Le droit coutumier : • Défini comme étant une règle de droit qui découle d’une pratique ancienne. • La coutume comprend deux éléments essentiels un élément matériel (pratique prolongé dans le temps) et élément psychologique (croyance populaire) . • Le d roi t anglo -saxon est prédominant coutumier. • Article 475 : La coutume et l'usage ne sauraient prévaloir contre la loi, lorsqu'elle est formelle . • Dans les s ources modernes on a les sources internation...

• civil, droit (cours de droit civil).

• droit

• comparé, droit (cours de droit).

• canonique, droit (cours de droit).

  L'Église catholique a promulgué un code révisé pour ses membres latins en 1983 et a édité le premier code destiné aux pratiquants de rite oriental en 1991. Le Lex fundamentalis envisagé, qui établit les principes de constitution et d'organisation communs aux deux Églises, s'est révélé peu adapté. Le Code du droit canonique de 1983 promulgué par le pape Jean-Paul II est composé de sept livres et de 1 752 canons. Il est entré en vigueur le 27 novembre 1983. Le premier livre, Normes générales,...

• pénal, droit (cours de droit).

  5 RESPONSABILITÉ PÉNALE 5.1 Personnes physiques La définition de l’infraction n’a d’autre but que de sanctionner son auteur, reconnu comme pénalement responsable. C’est là la finalité du droit pénal. Est en premier lieu punissable celui qui, de son propre fait, a commis les actes constitutifs de l’infraction — ou celui qui a tenté de les commettre. Le droit pénal reconnaîten effet que, pour certaines infractions, la simple tentative suffit à engager la responsabilité pénale. À l’exception de r...

• De quel droit le droit ?

• Droit positif et droit naturel

  reconnaître de pleine légitimité qu'aux lois positives effectivement conformes à la supra-norme de justice. La loipositive ne serait pleinement juste, légitime, disons presque juridique, que dans la mesure où elle serait uneadaptation de la loi idéale ou naturelle.Elle devrait alors être respectée. En revanche, dans l'hypothèse où la loi positive s'écarterait de la supra-norme, seposerait sérieusement la question de savoir s'il ne vaudrait pas mieux désobéir. On appelle idéalisme j...

• THÉORIE SYSTÉMATIQUE DES DROITS ACQUIS. Réconciliation du droit positif et de la philosophie du droit

• administratif, droit (cours de droit).

• musulman, droit (cours de droit).

  wahhabisme — un mouvement réformateur issu du hanbalisme qui s’est développé au XVIIIe siècle dans la péninsule Arabique. 3.2 Le ja’farisme, madhhab chiite L’école chiite, appelée le ja’farisme (du nom du sixième imam, Jafar al-Sadiq, mort en 765), domine aujourd’hui en Iran. 4 LES DOMAINES DE COMPÉTENCE DU FIQH Les domaines de compétence du fiqh concernent exclusivement la loi islamique (charia). Ainsi, s’il est compétent en matière de culte ( ibâdât, dont les obligations cardinales so...

• Droit constitutionnel (I) : un droit juridique

  · constitution corrompue, vise le bien des particuliers, de ceux qui participent au pouvoir au sein du parti politique. Intérêt particulier 2 nde distinction : Distribution des différentes constitutions en fonction du nombre de gouvernement au sein de la communauté => 1. pouvoir d’un seul 2. pouvoir d’un petit nombre 3. pouvoir d’un grand nombre La combinaison : · le pouvoir d’un seul, deux hypothèses : 1. dans le cas où c...

• Anatomie Morphologie interne du coeur 10/01 Face antérieure : Quand on ouvre la paroi antérieure de l'atrium droit on peut voir l'auricule droite, l'orifice atrio-ventriculaire droit la paroi antérieure du ventricule droit et également le départ de l'aorte et du ligament artériel.

  Anatomie Morphologie interne du coeur 10/01 qui va être maintenu en place par des cordages qui s'insèrent en fait sur le pilier septale et sur le pilier antérieur, ce cuspide antérieure va subdiviser la cavité en 2 parties . Le sang arrive par la veine cave supérieure et inférieure, lorsque la cavité atriale est remplit, il y a un phénomène de systole atriale et les 3 cuspides vont s'écarter pour laisser rentrer le sang dans le ventricule, le sang va alors se diriger vers l' infundibulum pulm...

• Anatomie Morphologie interne du coeur 10/01 Face antérieure : Quand on ouvre la paroi antérieure de l'atrium droit on peut voir l'auricule droite, l'orifice atrio-ventriculaire droit la paroi antérieure du ventricule droit et également le départ de l'aorte et du ligament artériel.

  Anatomie Morphologie interne du coeur 10/01 qui va être maintenu en place par des cordages qui s'insèrent en fait sur le pilier septale et sur le pilier antérieur, ce cuspide antérieure va subdiviser la cavité en 2 parties . Le sang arrive par la veine cave supérieure et inférieure, lorsque la cavité atriale est remplit, il y a un phénomène de systole atriale et les 3 cuspides vont s'écarter pour laisser rentrer le sang dans le ventricule, le sang va alors se diriger vers l' infundibulum pulm...

• commercial, droit (cours de droit des affaires).

• A-t-on le droit de discuter le droit?

  Critiquer le droit, c'est confronter sans répit ce qui est à ce qui doit être. Alors la critique interne est cesans quoi l'état de droit ne peut ni se penser ni se pratiquer. a) C'est la liberté de penser qui rend fort l'État démocratique :On n'agit pas contre l'État lorsqu'on a le droit de s'exprimer démocratiquement à son sujet. Bien plus, l'État doitencourager l'esprit critique des citoyens, afin qu'ils ne puissent pas s'accorder sur des absurdités (Spinoza). Les exigences de la vie en une s...

• droit.

  extérieure qui entraîne son respect – par la force si besoin est. Les règles de droit forment un ordre structuré, ce qui implique « une logique globale qui gouverne l'ordre dans lequel elles se trouvent insérées » (Jean Chevallier). Elles ont des causes et des effets sociaux qui doivent être compris. C'est en cela que l'on peut dire qu'un ordre juridique donné est le reflet d'une société, d'un peuple, d'une civilisation. C'est également pour cette raison que la règle de droit n'est pas une fin...

• LE DROIT (cours sur le droit)

• international privé, droit (cours de droit international).

• Le droit international et la guerre : Le droit des personnes et le droit des nations contre la guerre

  être notifiés aux pays tiers ; les villes déclarées «ouvertes» ne doivent en aucun cas subir de bombardements ; un statut des prisonniers de guerre est mis au point ; les belligérants sont tenus de garantir une hygiène normale et des soins médicaux dans les camps de prisonniers ; la libre pratique de la religion et le droit de correspondance sont reconnus ; le travail imposé aux soldats ne peut avoir un intérêt militaire ; le personnel sanitaire...

• vie, droit à la (cours de droit civil).

• pénal, droit (cours de droit pénal).

  5 RESPONSABILITÉ PÉNALE 5.1 Personnes physiques La définition de l’infraction n’a d’autre but que de sanctionner son auteur, reconnu comme pénalement responsable. C’est là la finalité du droit pénal. Est en premier lieu punissable celui qui, de son propre fait, a commis les actes constitutifs de l’infraction — ou celui qui a tenté de les commettre. Le droit pénal reconnaîten effet que, pour certaines infractions, la simple tentative suffit à engager la responsabilité pénale. À l’exception de r...

• abus de droit (cours de droit civil).

• droit, principes généraux du (cours de droit).

• aérien, droit (cours de droit international).

  Une autorité spéciale est chargée de la réglementation des activités de l'aviation civile française, c'est la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), autoritéadministrative centrale rattachée au ministère des Transports. La compétence française en matière d'aviation civile connaît à l'heure actuelle de profondes remises en cause, en raison du mouvement mondial de déréglementationentamé aux États-Unis par la loi de 1978, et de l'importance croissante du droit communautaire en matière de t...

• droit d'accession (cours de droit civil).

• État de droit (cours de droit public).

• Avons-nous le droit de discuter le droit ?

  Les exigences de la vie en une société organisée n'interdisent àpersonne de penser, de juger et, par suite, de s'exprimerspontanément. A condition que chacun se contente d'exprimer oud'enseigner sa pensée en ne faisant appel qu'aux ressources duraisonnement et s'abstienne de chercher appui sur la ruse, lacolère, la haine ; enfin, à condition qu'il ne se flatte pasd'introduire la moindre mesure nouvelle dans l'État, sous l'uniquegarantie de son propre vouloir. Par exemple, admet...

• superficie, droit de (cours de droit civil).

• administratif, droit (cours de droit public).

• Le droit canonique et le droit musulman

  Saint Isidore Evêque de Séville, compose un ouvrage célèbre les étymologies au VIIème siècle. Or il comporte une partie consacrée aux lois. Ce livre peut être considéré comme l’un des tous premiers traités de droits canoniques, en effet il contient des distinctions qui sont empreintées au droit romain ainsi qu’une doctrine du droit naturel qui inspireront par la suite tous les canonistes. Le mérite de saint Isidore est d’avoir assuré la transmission du droit romain au droit canoniqu...

• travail, droit du (cours de droit social).

  des règles ainsi dégagées a été rassemblé dans le Code du travail, dont le premier livre fut promulgué en 1910. Mais peu à peu, l'élaboration bilatérale de la norme a étéprivilégiée. Les discussions entre organisations patronales et organisations de syndicats permettent la conclusion de conventions et accords collectifs du travail, sources quiviennent s'ajouter aux normes codifiées, et qui règlent les problèmes propres à une branche ou à un secteur économique. Enfin, la création de la norme est...

• construction, droit de la (cours de droit public).

• animaux, droits des (cours de droit pénal).

• animaux, droits des (cours de droit civil).