Défense et Sécurité européenne

Introduction : La défense et la sécurité à toujours était au cœur de la construction européenne. Elle ne s’applique que dans une politique commune sans ca elle ne sert à rien.  La défense est toujours la pierre d’échauffement pour un pays souhaitant son intégration européenne. Celle-ci nécessite une perte de souveraineté et elle est plus évidente en matière de défense et de finance.    En matière de finance les leaders sont la France et l’Allemagne mais en matière de défense c’est la France et la Grande-Bretagne : entre autre les seuls à posséder l’arme nucléaire. Alors le principe est de partager les moyens financiers alloué à la défense en Europe mais pas forcément les moyens militaires. Récemment en Libye par exemple on à bien vu que seul la France et l’Angleterre se sont engagés pour la contribution européenne. Une réelle et puissante armée européenne reste idéaliste et symbolique. Un tel partage des moyens militaires poserait problème par exemple pour l’arme nucléaire française il est normale que seul le président français en possède le code, si tout le monde le possédait cela serait ingérable en cas de crise.  Une industrie de défense intégrée en Europe signifierait un développement de chacune des spécialités de défense d’un pays au dépend des autres. Or cela n’est pas acceptable car chacun ne veut pas renoncer à une partie de sa défense terrestre, navale ou aérienne. Supposons que cette Europe uni se disloque

comment ferais-t-on.  L’objectif n’est pas de crée une armée européenne mais de réunir ses forces pour des opérations militaires dans un cadre inter gouvernementale mais pas supra national.  TITRE I - L’Europe de la défense : approche historique I -   Les balbutiements et les échecs A – La place de la défense dans l’idée européenne La paix en Europe est une obsession depuis des siècles. A l’époque on ne parla pas d’Europe mais de la chrétienté. La menace extérieure à était le fer de lance de cette volonté d’union.  Quelques rappels historiques :   * 1625 : Grotius proposa la création d’une société des nations   * 1693 : essai pour la paix présente et futur en Europe   * 1713 : l’Abay de saint pierre : projet pour rendre la paix en Europe (l’armée commune)    * 1780 : Jeremy Bentham souligne l’importance d’une entente franco-britannique   * 1849 : Victor Hugo : congrès des amis de la paie  B – Les premières initiatives   * 1948 : première initiative : pacte de Bruxelles : 5 pays qui deviendront plus tard l’UEO et qui durera jusqu’au traité de Lisbonne en avril 2010. C’était une assistance automatique et immédiate en cas d’agression de l’un des signataires   * 1949 : le 4 avril : le traité de l’atlantique nord => OTAN avec le canada et les états unis c’est donc une défense commune européenne sous garantie américaine   * 1952 : traité de la CED (communauté européenne de défense). 7 ans après la

fin de la guerre parlée d’une défense commune avec l’Allemagne était mal vue. Jean Monet et les européens convaincus avaient du mal à se faire entendre alors que la rancune était encore très présente.    * 1954 : l’assemblée nationale à refuser la CED au nom du rejet du réarmement allemand et du fédéralisme. Donc 9 ans plus tard la pilule n’est toujours pas passée, ce refus entraine une crise de l’idée européenne dont la France est à l’origine, on a longtemps pensé que l’Europe était morte.      * Suite à cela Monet reviens à la charge avec l’idée d’un libéralisme des échanges (mais pas de la monnaie).    * L’UEO fut très importante dans les années 80, c’était le bras armé de l’UE.  II – Le traité de Maastricht et la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) A – Le 2ème pilier de Maastricht Dans ce traité de 1992, on à intégrer parfaitement l’UEO dans l’OTAN et la PESC. On est au l’lendemain de l’éclatement du bloc soviétique.  Ce traité à pour but de :   * Sauvegarder l’identité de l’UE   * renforcer la sécurité de l’UE   * maintenir la paix   * renforcer la coopération internationale   * développer la démocratie et les droits de l’homme à travers le monde Bien qu’il y a une idée d’intégration de la monnaie, ce n’en est pas une intégration militaire chaque état conserve sa souveraineté militaire. Plus précisément on parle :   * d’intégration de l’information mutuelle   * d’intégration

des positions communes   * mise en œuvre d’actions communes (on prévoit une politique de défense commune) B - La déclaration de Petersberg Façon pour les européens de définir les missions pour lesquelles l’Europe pouvait s’impliquer : missions humanitaires, d’évacuation des ressortissants, de maintiens de la paix, de force de combat pour la gestion des crises, des opérations de rétablissement de la paix.  C – De Bonn à Saint-Malo En 1993 la France et l’Allemagne crée l’OCAR : organisation conjointe en matière d’armement.  En 1996 L’OTAN s’engage à Berlin à soutenir l’idée de mise en commun de la sécurité et des moyens de défense européen. D’autres pays s’ajoutent à l’OCAR (Grande Bretagne, Italie,…) pour augmenter l’efficacité du dispositif.  En 1997 : signature du traité d’Amsterdam qui rentre en vigueur en 1999. Il renforce la PESC, il intègre les missions de Petersberg dans le traité, il prévoit l’intégration de l’UEO dans l’union européenne, il crée un haut représentant pour la PESC, et le principe d’abstention constructive (un pays peut s’abstenir sans empêcher la mise ne œuvre).  III – Le tournant de Saint-Malo A – L’importance du sommet franco-britannique Saint Malo marque un nouveau départ de l’Europe de la défense. Les britanniques avec leur regard critique sur l’UE accepte que cette dernière se dote d’une capacité autonome d’action appuyé sur des forces militaires crédibles en matière de défense

international. Les britanniques reconnaissent à l’UE une légitimité à traité les questions de défense d’un pays membre. Ils sont d’accord pour jouer un rôle en Europe et dans sa périphérie en matière de défense.  Il n’y a pas de défense sans diplomatie commune, exemple du Kosovo avec les diplomaties français et allemande (pro serbe) qui s’opposent. Pour ses mêmes raisons on ne peut pas parler d’une intervention européenne en Libye mais d’une intervention française et italienne.      En 1998 les britanniques et les français sont donc capables de formulés des propositions communes, ce qui est important car la grande Bretagne à toujours était le lien entre l’Europe et les États-Unis. B – les suites du sommet de Saint-Malo Le processus de défense européenne va s’accéléré.  1999 : sommet de l’OTAN à Washington (Berlin +).   En juin 99 à Cologne on à un renforcement de la PESC avec une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense. Encore un petit pas.   On aboutit à une doctrine européenne fondée à la fois sur une doctrine militaire et civile de gestion des crises.  En décembre 99 à Helsinki, on décide de créer les organes annoncés à Cologne. On décide d’une direction politique et stratégique pour conduire ces fameuses missions. Création d’une force d’intervention rapide de 50 à 60 000 hommes sur la base des hommes mis à disposition par chaque pays membre, que l’on peut déployer en 60 jours et

pour une durée d’un an. Ce n’est pas une armée européenne mais une coalition des forces nationales. On fixe des objectifs de capacité.  A Ferrat on prend des dispositions de capacités de chacun pour voir les moyens manquants. Ce sommet envisage les relations entre l’UE et l’OTAN avec 5 principes :   * coopération mais respect de l’autonomie de chacun   * coopération en toute transparence   * prise en compte de la spécificité des institutions   * traitement égalitaire   * non-discrimination des institutions envers un ou plusieurs de leurs états membres de l’autre.  IV – La naissance de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) A – le conseil européen de Nice et le rapport sur le PESD 2000 Traité qui prévoit le développement des capacités militaires de l’union, la création de structures politiques et militaires permanentes, et incorporation dans l’union des fonctions de gestions des crises de l’UE. L’Europe industrielle de la défense est au point mort.  A Strasbourg l’EUROCORPS comprend 13 pays B – le conseil européen de Bruxelles et la stratégie européenne de sécurité (2003) Le conseil européen de décembre 2003 va réunir les pièces du puzzle et va identifier 3 objectifs stratégiques pour l’Europe :   * faire face aux menaces : terrorisme, prolifération d’armes massives, conflits régionaux, déliquescence des états = mauvaise gestion des dépenses publiques (la Grèce à était traité ainsi

comme une menace),… on fait notamment un rappel des attentats du 11 septembre.    * Une nouvelle politique d’auto-défense non plus lié à l’invasion de la menace soviétique, cela à changer.   * Une souveraineté nationale derrière un fédéralisme efficace. Cela s’est traduit en Juillet 2004 par la création de l’agence européenne de défense (l’AED) qui vise à développer l’efficacité européenne dans ce domaine. En décembre 2004 on crée une force de gendarmerie européenne. Et on crée 13 groupements tactiques de 1 500 hommes chacun pouvant être déployés partout dans le monde en cas de crise.  L’accord de défense franco-britannique de novembre 2010 qui renforce la convergence de 1998, comprend 13 domaines de coopérations y compris le nucléaire même avec une conservation de l’autonomie. La France peut déclencher son arme nucléaire au profit de la grande Bretagne ou d’un autre pays européen en cas de besoin. La défense européenne reste tout de même bilatérale tout comme la finance européenne.  Titre II – L’Europe de la défense : approche fonctionnel I – Les instruments du fonctionnement actuel de la PESC A – rappel institutionnel L’Europe possède à l’heure actuelle un conseil, un parlement, un ministre des affaires étrangères, une commission, une cours de justice, un état-major … telle un véritable état fédéral. B – les principaux organes Le conseil européen : se réunis tous les 4 ans : rôle d’impulsion majeur

en matière de défense. Le haut conseil des représentants présidé par Mme Catherine Ashton (en branle pas une) Le conseil de l’union européenne : pouvoir décisionnel : affaires étrangères qui traite de la PESC et de la PESD qui se réunit tous les 4 mois depuis Lisbonne. Le Comité des représentants permanents : prépare les travaux du conseil avec des commissions notamment des affaires étrangères qui recouvre la politique de défense    Le groupe de travail ROLEX supervise le mécanisme ATENA qui assure le financement de la politique de défense  La commission européenne elle décide du budget de la politique de sécurité commune Le parlement définit l’allocation des crédits au budget PESC notamment pour les opérations civiles. La sous-commission sécurité et défense est consulté pour les choix de politique étrangère.    Le comité militaire des chefs d’état-major des états membres (CMUE) : il définit les options stratégiques en cas d’intervention militaire européenne. Le comité organisationnel des politiques de sécurité (COPS) 27 ambassadeurs qui se réunissent 2 fois par semaine, donne des avis à l’intention des politiques sur ce qui se passe dans le monde.    Le comité de gestion des crises civiles (polices)  La direction de la planification et de la gestion des crises