ENCYCLOPEDIE: Constitution (Etat)

Règlement constituant la base de l'organisation d'une communauté politique ou sociale et qui fixe, par écrit ou non, ses buts, son administration, ses institutions et ses corps constitutifs dans des lois ou des statuts. La première Constitution a été celle des Etats-Unis (1787). En France, la première Constitution remonte à 1791. Actuellement, c'est la Constitution de la Ve République (1958) qui est en vigueur (la douzième depuis celle de 1791, sans compter les Actes constitutionnels de 1940 et 1942, sous le gouvernement de Vichy). Dès le XVIIIe siècle, les termes "constitutio" et "constitution" étaient utilisés pour désigner le même concept, à savoir le règlement fondamental déterminant l'organisation d'un Etat. Ce règlement est inscrit dans le texte de la Constitution et élaboré le plus souvent par des assemblées nationales créées spécialement dans cet objectif. Il prévaut sur la législation classique. Les Constitutions (d'abord aux Etats-Unis en 1787-1791 puis en France en 1789) définissent les droits de l'homme et du citoyen ainsi que la séparation des pouvoirs au sein de l'Etat. Cela est très explicite dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789 (art. 16) : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire entre différents organes (Parlement/Congrès, président, cour indépendante, etc.) a été définie de manière à permettre un contrôle mutuel des pouvoirs (c'est notamment le cas aux Etats-Unis, système de "checks and balances"). En se libérant progressivement de tout lien corporatif, ce mouvement a évolué pour aboutir, au XXe siècle, à une forme démocratique de représentation : la représentation parlementaire (parlementarisme). L'exemple anglais Bien qu'en Grande-Bretagne la Constitution ne soit pas écrite, son histoire est d'une grande importance dans l'instauration d'un Etat constitutionnel, et ce avant la vague qui suivit la Révolution française. Cependant, après la "Glorious Revolution" (1689), l'Etat prend alors la forme d'une monarchie constitutionnelle. Le roi s'occupe des affaires gouvernementales, mais sa souveraineté est limitée par le Parlement.