ENCYCLOPEDIE: Election

Désignation d'une ou plusieurs personnes par vote. Toutes les personnes majeures, citoyennes d'un pays utilisant le suffrage universel, possèdent le droit de vote. Le vote est secret et s'applique dans une cellule électorale de base appelée "circonscription". Ainsi, en France par exemple, cette circonscription est le canton pour les élections cantonales, la commune pour les élections municipales et le territoire national pour les élections présidentielles. Il existe plusieurs possibilités pour désigner des représentants. On distingue ainsi plusieurs modes de scrutin mis en oeuvre pour désigner un élu (scrutin uninominal) ou un groupe d'élus (scrutin de liste).

Scrutin majoritaire

Le scrutin majoritaire attribue la victoire au candidat (ou à la liste) obtenant le plus de voix dans une circonsription. - Le scrutin peut être à un tour. La victoire est alors accordée au candidat (ou à la liste) obtenant la majorité relative dans une circonscription. Ce système, utilisé notamment pour les élections législatives britanniques, oblige à une bipolarisation forte du système politique. L'élection ayant lieu en un seul tour, les suffrages ne se portant pas sur un des deux grands partis deviennent peu efficaces. - Le scrutin peut être à deux tours. La victoire est alors accordée au candidat (ou à la liste) obtenant la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au second tour. Généralement, un seuil de performance est déterminé pour l'accès au second tour. Ainsi, en France, un candidat ayant obtenu moins de 12,5% des voix des électeurs inscrits ne peut se présenter au second tour. Pour l'élection présidentielle, le seuil est encore plus exigeant puisque seuls les deux candidats arrivés en tête au premier tour peuvent se présenter au second tour.

Le scrutin proportionnel

Le scrutin proportionnel permet de répartir les sièges proportionnellement aux résultats obtenus par les différentes listes. - Le scrutin proportionnel peut être intégral. Il est alors fondé sur le calcul du quotient électoral, c'est-à-dire du nombre de voix à obtenir pour gagner un siège. Ainsi, dans une circoncription comptant 10 000 électeurs pour 10 postes à pourvoir, le quotient électoral est de 1000 puisqu'un parti devra obtenir 1000 voix pour obtenir un élu. On peut imaginer les résultats suivants : Liste A : 4500 voix soit 4 élus et un reste de 500 voix Liste B : 2900 voix soit 2 élus et un reste de 900 voix Liste C : 2600 voix soit 2 élus et un reste de 600 voix Il reste donc deux sièges à pourvoir pour cette circonscription. Le solde des voix est alors additionné pour chaque parti au niveau national. Au prorata du nombre de voix restantes, les différents partis obtiennent alors à la proportionnelle les sièges non encore pourvus dans les circonscriptions. Ce système est notamment utilisé pour les élections législatives italiennes. - Le scrutin proportionnel peut également être approché. Dans ce cas, les sièges restants peuvent être attribués au plus fort reste. En reprenant l'exemple précédent, les listes B et C obtiennent les deux derniers sièges, car leur solde de voix est plus important (900 et 600). Plus élaboré est le système de la plus forte moyenne. Pour attribuer les deux sièges restants, on teste la représentativité d'une liste en lui attribuant de façon fictive un siège supplémentaire. Liste A : avec 5 élus, chaque élu représente 900 électeurs (4500 : 5) Liste B : avec 3 élus, chaque élu représente 966 électeurs (2900 : 3) Liste C : avec 3 élus, chaque élu repésente 866 électeurs (2600 : 3) Cette fois, ce sont les listes A et B qui obtiennent un siège supplémentaire. Ce système de la plus forte moyenne est utilisé en Belgique, aux Pays-Bas et en Scandinavie.

Effets

Alors que l'objectif du scrutin majoritaire est l'efficacité (dégager une majorité claire), celui du scrutin proportionnel est la représentativité (obtenir une assemblée reflétant de façon précise la pluralité des opinions). Dès lors, l'effet principal du système majoritaire est la bipolarisation. Par souci d'efficacité, les partis politiques élaborent des systèmes d'alliance et de désistement réciproques entre les deux tours. Au prix de l'écrasement des minorités, le scrutin majoritaire permet au corps électoral de choisir entre deux camps celui qui dirigera une majorité stable. Quant au scrutin proportionnel, il organise une représentation fidèle des opinions des électeurs. Toutefois, cette représentativité se fait souvent au détriment de la stabilité et de la clarté des majorités. Les assemblées confuses issues de la représentation proportionnelle obligent en effet à former des coalitions disparates et instables pour des majorités parlementaires précaires. Au sein de ces majorités, les petits partis peuvent manier la menace de la défection et obtenir ainsi des avantages démesurés par rapport à leur représentativité réelle. Les cas d'Israël et de l'Italie ont montré les limites du mode de scrutin proportionnel. Les scrutins mixtes tentent d'allier les avantages du scrutin majoritaire tout en organisant la représentation des minorités. Les élections municipales françaises utilisent un scrutin mixte pour les villes de plus de 3500 habitants : la liste arrivée en tête au second tour se voit attribuée d'office la majorité des sièges au conseil municipal, le reste des sièges étant distribué à la proportionnelle entre les différentes listes (y compris la liste gagnante). En 2001, les élections municipales permettent pour la première fois à des ressortissants européens de voter ou d'être élus dans la commune dans laquelle ils habitent.