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Le gouvernement détermine-t-il et conduit-il la politique de la nation ?

Publié le 08/03/2014

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Le gouvernement détermine-t-il et conduit-il la politique de la nation ?  

Le gouvernement français est le second organe exécutif de l’Etat derrière le Président de la République et, selon l’Article 20, alinéa 1er, de la Constitution française de 1958, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.« Les ministres et secrétaires d’Etat qui le composent sont sous l’autorité du chef du gouvernement : le Premier Ministre. Chargé de la rédaction des projets de lois et de décrets adoptés ou non lors du Conseil des ministres, le gouvernement semble définir l’orientation de la politique française et prendre les mesures nécessaires à son application… Se pose alors la question de savoir si le gouvernement détermine et conduit vraiment la politique de la nation comme stipulé dans la Constitution… Est-il véritablement l’organe de décision et de mise en œuvre de la politique au sein de l’Etat ? Au regard des pouvoirs présidentiels et à l’exception des périodes de cohabitation, le gouvernement paraît d’avantage comme l’organe qui conduit plus qu’il ne détermine la politique nationale. 

I. Une politique que le gouvernement ne détermine pas seul… 

 

A- Un Gouvernement relativement subordonné 

 

1- Une prise de décision partagée et collégiale entre le Chef de l’Etat et le gouvernement, et notamment le Premier Ministre 

 

2- …mais largement orientée du fait d’une dépendance certaine vis-à-vis d’un Président influent qui nomme, révoque, préside et remanie 

 

B- L’exception : la cohabitation 

 

1- Une politique alors belle et bien déterminée par le gouvernement… 

 

2- …face à un Président qui peine à s’imposer. 

 

II. … mais une politique qu’il assume et conduit indéniablement. 

 

A- Une politique assumée par la responsabilité 

 

1- Un Premier ministre responsable devant la chambre 

 

2- Responsabilité assumée face au Président voire au peuple avec des ministres « en première ligne « 

 

B- Une politique mise en œuvre par le gouvernement 

 

1- Elaboration des lois puis présentation au Parlement 

 

2- Des ministères aux domaines de compétences variés avec une relative liberté d’initiative 

 

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Ainsi, en dehors des périodes de cohabitation qui confèrent un rôle central au gouvernement et à son chef, la politique nationale n’est pas déterminée par les seules prérogatives gouvernementales mais largement influencée par le chef de l’Etat et les décisions politiques sont d’avantage issues de négociations collégiales entre le Président et le Premier ministre qu’au sein du seul gouvernement. Cependant, c’est bien le chef du gouvernement et ses ministres qui sont chargés par la suite de mettre en œuvre, autrement dit de conduire la politique de la nation conformément aux décisions prises collectivement. 

GUIDE DE DISCUSSION : 

* La politique de la nation n’est elle pas aussi déterminée par l’opinion…

En effet, dans une relative mesure la politique du gouvernement est aussi modifiée en fonction de l’approbation populaire. Il n’est pas rare de voir un projet de loi annulé ou reporté du fait d’un rejet de l’opinion qui s’exprime à travers les grèves, les manifestations, etc. Ce fut le cas pour la réforme de l’éducation nationale de Xavier Darcos (reportée) ou encore pour l’instauration du CPE par Dominique de Villepin, qui passera sa réforme en force recourant à l’article 49.3. Le cas est encore plus flagrant lors d’un referendum : par exemple en 2005, le « NON « à la Constitution européenne à ralenti le processus de construction européenne. Enfin, l’impopularité d’un gouvernement ou d’un Premier ministre peut conduire à un remaniement comme en 2005, avec le remaniement du gouvernement Raffarin. 

Cependant, force est de constater que le gouvernement parvient souvent à faire passer les réformes en dépits des mécontentements populaires… 

 

* Des contraintes intrinsèques au pouvoir gouvernemental… 

 

La structure du gouvernement elle-même entraîne un manque de souplesse et de continuité de l’action gouvernementale. Du fait d’un nombre instable de ministères qui tend malgré tout à la concentration (surtout depuis 2007), des délégations des ministres délégués qui peuvent l’être auprès du Premier ministre ou des ministres avec parfois plusieurs ministres délégués auprès d’un même ministère ou, le cas Jack Lang : un ministre délégué…délégué auprès de personne ! S’ajoute à cela les secrétaires d’Etat… On a donc une inflation ministérielle non exempte d’une bureaucratie toute française et qui conduit à terme à des divisions au sein de « ministères éclatés « et conduit à des « batailles intestines «, selon Olivier Duhamel notamment. 

Comme solution : la fixation des structures du gouvernement en créant, par exemple, une dizaine de ministères fixes voire immuables, avec des secrétaires d’Etat s’y rattachant « choisis et révocables « par le ministre… 

 

* Personnalisation, médias et pratique hyper-présidentielle du pouvoir… 

 

La puissance d’un Premier ministre, ou d’un ministre, dépend beaucoup aujourd’hui de ses ressources certes, mais aussi et de plus en plus de sa popularité. On l’a vu des ministres trop impopulaires risquent d’être remplacés créant une relative responsabilité devant l’opinion publique du gouvernement. On assiste ainsi de plus en plus à une « peopolisation « du gouvernement qui s’exprime à travers le poids accordé à la communication. Le gouvernement actuel de François Fillon est ainsi marqué par l’effacement du Premier ministre au profit du Président : le Premier ministre censé diriger la concertation avec les forces politiques de la majorité, les groupes parlementaires ou autres responsables politiques à cédé la place à « l’hyper-président «…

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