LE POUVOIR EXÉCUTIF DANS LA Vème RÉPUBLIQUE

                                                                                    Definition Fait majoritaire Le fait majoritaire est la situation où le président de la République française et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu'il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. On le définit par opposition à la cohabitation. Pour les créateurs de la Constitution de 1958, cette situation était la seule envisageable. En tout cas, cette constitution a prouvé sa flexibilité en 1986 avec la première cohabitation entre un président socialiste (François Mitterrand) et un Premier ministre issu du parti majoritaire à l'Assemblée, le RPR (Jacques Chirac). Les pouvoirs confiés au chef de l'État évoluent beaucoup selon que le « fait majoritaire « soit de mise ou non. Le fait majoritaire a eu lieu entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002. Références au Chef de l’État dans le discours de Bayeux Á partir du discours de Bayeux, le 16 juin 1946, on va décrire les fonctions qu’on peut attribuer au Chef   de l’Etat -Ainsi on

peut dire que le Chef de l’Etat est élu par un collège   qui englobe le parlement, de façon a devenir le Président de l’Union française et parallèlement celui de la République. -Il doit accorder l’intérêt général en tenant compte l’orientation qui se dégage du parlement. - Il a pour fonction aussi de nommer les ministres et très important le Premier Ministre. -Le chef de l’Etat doit promulguer les lois et prendre les décrets. -Aussi il devra présider les Conseils du gouvernement. -Il servira d’arbitre au-dessus des contingences politiques. -Pour finir il garantira l’indépendance nationale et des traités conclus par la France. Bayeux dans son discours attribue ces fonctions au Chef de l’Etat   en montrant l’unité que représente et son importance. Plan détaillé : La responsabilité pénale du Chef de l’Etat français.     I- L’inviolabilité de la fonction présidentielle   A) L’importance de la fonction présidentielle : Le president n’est pas un justiciable ordinaire         a) Actes détachables et non détachable : L’Article 67 de la Constitution   met en évidence   le principe de l’irresponsabilité, c'est-à-dire le président n’est pas responsable des actes pendant la durée de son mandat ni une fois qu’il laisse son poste.         b) Les actes politiques du président ne pourront pas être juger.

        c) Il y a cependant une exception :   Crimes internationaux. Le chef de l’Etat dans ce cas pourra être responsable devant la cour pénale. B)   Le président ne peut pas attrait devant aucune juridiction.       a) Citoyen ordinaire une fois son mandat borné : les actions judiciaires peuvent se rétablir.       b) Les autres membres de l’exécutif son justiciables devant le juge.       c) Opinions contraires à cette immunité . Référence aux Etats-Unis. Cette reforme n’est pas la seule que Chirac en 2002 présenta dans son programme il considéra que c’était notamment important d’introduire   une procédure de destitution du chef de l’Etat.     II- La procédure de destitution du chef de l’Etat   A) Destitution : Le manque des devoirs de la part du chef d’Etat          a) L’organe politique la Haute Cour responsable de destituer le chef d’Etat à cause d’une grande trahison.         b)   Nouveauté dans la Constitution puisque l’article 68 établit   responsabilité pénale et politique du chef de l’Etat.   B) Une reforme ayant des grandes lacunes constitutionnelles                         a) Révisions constitutionnel : différents points de vus entre les parlementaires.                         b)l’Assemblée essaye de suivre différents chemins pour régler l’instabilité