Le rôle du président dans les institutions de la 5ème république

Le rôle du président dans les institutions de la 5ème république 

 

Introduction : 

 

Le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple, voilà la définition de la démocratie qui est instaurée en France dès les premières Républiques et qui se poursuit également aujourd'hui sous la Vème République, qui fut instaurée par le général de Gaulle avec son discours de Bayeux. 

Il faut tout de même remarquer que dans chaque démocratie, les citoyens ne peuvent pas gouverner eux même, ainsi il délègue une part de leur pouvoir à un représentant qui est désigné sous le statut de président de la république. 

Ainsi, bien qu'étant dans une démocratie, la Vème République est un régime présidentiel, puisque le pouvoir législatif est en collaboration avec le pouvoir exécutif. Il est, en France, élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Les IIIème et IVème Républiques attribuaient un rôle mineur au Président de la République. A partir de 1958 et l’avènement de la Vème République, la France se voit dotée d’un Président dont la place devient essentielle : en effet, Michel Debré, dans son discours au Conseil d’État du 27 août 1958, affirme même sa volonté que le Président soit la véritable “clé de voûte” du nouveau régime. Toutefois, en quoi le président de la république occupe-t-il un poste où l'implication est de mise ? Le chef de l'état est reconnu comme tel par la constitution et plus particulièrement par l'article cinq, qui lui indique la marche à suivre. En théorie, le Président tient le rôle de garant de l’État mais aussi de la Constitution grâce à des compétences constitutionnelles et des pouvoirs propres qui lui sont conférés directement par la Constitution, mais, s’il possède également un rôle d’arbitrage en matière législative, certains de ses pouvoirs sont partagés, notamment lors d’une cohabitation : son rôle est alors diminué. Nous irons donc examiner la fonction du président au regard de la constitution et en quoi il exerce une fonction de modérateur et nous nous attarderons ensuite à la fonction d'homme de terrain grâce à son pouvoir exécutif. 

 

I_ Le président arbitre de la République 

 

Fort des pouvoirs légitimement exercés du fait de son mode d’élection au suffrage universel direct. 

Depuis 1965, l’élection du Président se fait au suffrage universel direct avec un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. 

Depuis la réforme de la constitution en 2008, le mandat présidentiel est passé d’un septennat à un quinquennat, renforçant ainsi le rôle du Parlement. 

Le Président doit être élu sur au moins la moitié des suffrages exprimés et seuls arrivent au second tour les deux vainqueurs du premier tour (majorité relative). 

Ce mode de scrutin a pour conséquence importante la bipolarisation de la vie politique, renforcée par les élections législatives et la durée du mandat des Députés qui depuis 2002 est de cinq ans pour la faire coïncider avec le mandat présidentiel. 

 

A_ Les pouvoirs propres 

 

En effet, la Constitution établit les pouvoirs propres du président de la république. Par ce terme est désigné les pouvoirs présidentiels qui se traduisent par des actes que seul le Président de la République signe. Énumérés par l'article 19 de la Constitution, ces pouvoirs sont ceux de la nomination du Premier ministre et d'acceptation de sa démission, d'organisation d'un référendum, de dissolution de l'Assemblée nationale, de recours exceptionnel au pouvoir de l'article 16, de communication avec les Assemblées par des messages, de nomination de trois membres du Conseil constitutionnel et enfin de la saisine de ce même Conseil d'une loi ou d'un traité. Par l'énumération des pouvoirs propres du Président de la République, la Constitution clarifie son rôle ainsi qu'indirectement celui du Premier ministre, énumérant ainsi les pouvoirs dans lesquels il ne peut intervenir. 

Pour la nomination du premier ministre l’article 8-1 précise que : « Le président de la république nome le premier ministre. Il met fin ases fonction sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. « Il s’agit d’une prérogative discrétionnaire, du moins sur le plan juridique, car politiquement le Premier ministre choisi doit pouvoir disposer de la confiance de l’assemblée. Cela démontre un lien fort entre président et premier ministre. 

Pour organiser un référendum, le président n’a pas besoin de contreseing, il ne peut cependant pas agir seul, une proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou une proposition conjointe des deux assemblée est nécessaire, ce qui l’empêche de recourir a cette procédure durant une cohabition. Aussi le référendum doit obligatoirement prendre la forme d’un de loi. 

Selon l’article 12 : « Le président de la république peut après consultation du premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale (…) « Cela permet de rééquilibrer et de rationaliser le parlementarisme de la Vème république. On peut observer par ailleurs que seule la chambre basse peut être dissoute et quelle peut aussi à elle seule renverser le gouvernement. 

Quand à l’article 16 il dit que que le président de la république peut obtenir les plein pouvoirs mais il faut consulter le premier ministre, les présidents des assemblée et le conseil constitutionnel, il doit aussi en informer la nation par un message. En plus de cela des conditions d’applications sont misent en place, en effet il faut une raison valable au chef de l’État pour faire une telle demande. Entre autre il faut que l’indépendance, l’intégrité du territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement réguliers des pouvoirs publics constitutionnel soit interrompu pouvoir justifier la donation des plein pouvoirs au président de la république. 

 

B_ Les pouvoirs soumis a contreseing 

 

Le contreseing pourrait paraitre incongru sous la Vème république contenu du fait que les principales prérogatives s’exercent sans lui et de l’évolution présidentialiste de nos institutions. Toute fois le contreseing retrouve toute son importance dans le cadre du retour au parlementarisme dualiste auquel conduisent les situations de cohabitation. 

Selon l’article 30 de la constitution outre son droit de se réunir il peut être aussi convoqué en session extraordinaire par le président de la république. 

Vis-à-vis du Gouvernement, le Président préside le Conseil des ministres, en définit l’ordre du jour et nomme les ministres avec contreseing et sur proposition du Premier ministre. 

Vis-à-vis du Parlement, Le Président décide des sessions extraordinaires du Parlement (surtout en juillet). 

Vis-à-vis de la justice, Jusqu’en 2008 (réforme constitutionnelle), le Président présidait le Conseil Supérieur de la magistrature. 

Le Président à un droit de grâce, individuel depuis 2008, les grâces collectives comme celles du 14 juillet étant devenues interdites. 

Pouvoirs diplomatiques : Le Président nomme les ambassadeurs, accrédite les ambassadeurs étrangers, négocie et ratifie les traités internationaux dont les plus importants doivent par ailleurs être soumis à la ratification du Parlement ou du Peuple. 

Le Président est Chef des armées selon l’article 15, le Gouvernement dirigeant l’administration militaire selon l’article 20 de la constitution qui stipule que le Gouvernement détermine et conduit la politique nationale et dispose pour cela de l’administration et des pouvoirs armés. 

Les Présidents sous la cinquième république ont adopté des pratiques qui oscillent entre celles d’un Président omniprésent, gérant les affaires intérieures et extérieures, et d’un Président se limitant à la politique étrangère. De Gaulle (58-65 et 65-69) : Considérait les affaires étrangères comme le « domaine réservé du Président « et confiait la gestion des affaires intérieures au premier ministre ; 

Georges Pompidou (69-74) en tant qu’ancien premier ministre, s’intéresse en tant que Président aux affaires intérieures ; Valéry Giscard d’Estaing (74-81) : Adopte dans un premier temps une attitude très interventionniste sur le plan des affaires intérieures, entraînant pour la première fois dans l’histoire de la cinquième République la démission d’un Premier ministre (Jaques Chirac). Dans la seconde partie de son mandat il se consacrera davantage aux affaires internationales. François Mitterrand (81-95) : A mené deux septennats caractérisés par la cohabitation (86-88 avec J. Chirac comme premier ministre et 93-95 avec E. Balladur comme Premier ministre). Jacques Chirac (un septennat 95-2002 et un quinquennat 2002-2007) au début très présent sur le plan intérieur, il vit la période de cohabitation la plus longue de la cinquième République (97-2002 avec Lionel Jospin comme Premier ministre). Nicolas Sarkozy, élu en 2007, est un Président très présent, s’occupant de tous les dossiers et dépassant les pouvoirs qui lui sont conférés par la constitution. 

 

II_ Le président travail de concert avec le pouvoir exécutif 

 

L’idée est exprimée dès 1946 par le Général de Gaulle lors de son discours de Bayeux. 

La proposition d’une nouvelle constitution vise à : Renforcer le pouvoir de l’exécutif face au législatif et à restaurer l’autorité de l’exécutif face à un peuple considéré comme trop révolutionnaire ; amener les partis politiques, trop souvent tournés vers leurs intérêts électoraux, à assumer leur responsabilité au service de l’intérêt général (le Général de Gaulle appelait ce fonctionnement « le régime des partis «). 

Ce renforcement de l’Exécutif passe par l’instauration d’une fonction présidentielle au dessus des partis politiques. 

Le Président tire sa légitimité du peuple grâce à son élection et voit son pouvoir renforcé par deux éléments : 

-son droit à consulter le peuple par la voie référendaire ; 

-son pouvoir de dissoudre l’Assemblée. 

Le Président assume l’équilibre entre l’exécutif qu’il nomme et l’Assemblée. 

L’Exécutif partage le pouvoir avec le Parlement dont les pouvoirs sont limités par l’article 34 de la Constitution. 

 

A_ Le président intervient en politique 

 

Le Gouvernement est un organe politique collégial, collégialement responsable devant l’Assemblée Nationale. 

Le Premier ministre en assure la direction générale grâce aux pouvoirs importants qui lui sont conférés par la constitution : 

-Pouvoir réglementaire par décret, y compris dans les domaines des ministères ; 

-Rôle d’arbitre en matière budgétaire avant le vote par le Parlement. 

Les ministres agissent dans le cadre de leurs départements ministériels : 

-ils disposent de pouvoirs hiérarchiques sur les agents des ministères ; 

-ils sont ordonnateurs des dépenses des ministères dans le cadre des crédits votés par le parlement. 

Le Gouvernement propose des projets de loi au Parlement. Une fois la loi adopté le président doit la signer sous 15 jours pou la valider ou dans le cas contraire elle réexaminée. Cela lui confère aussi un poids politique important. Concernant le premier ministre : « Le président de la République nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. « 

Concernant la nation : Il peut la consulter directement par référendum. 

Concernant le parlement : Il peut dissoudre le parlement et provoquer des élections législatives anticipées, envoyer un message qui sera lu au parlement. Il décide de sa convocation en session extraordinaire et de son activité. Concernant le conseil constitutionnel : il nomme 1/3 de ses membres. Concernant le gouvernement : Il nomme les membres du gouvernement sur proposition du premier ministre. 

Outre les prérogatives décrites plus haut, il préside le conseil des ministres dont l'ordre du jour est approuvé par le lui-même. Il signe donc par exemple les décrets délibérés en conseil des ministres. 

Concernant l'autorité judiciaire : Il a le droit de faire grâce. 

 

B_ Cohabitation 

 

Lorsque le président n'agit plus de concert avec le gouvernement, son champs d'intervention se réduit alors considérablement même si en théorie il couvre la totalité de l'espace politique français. A trois reprises les électeurs français ont installé une «cohabitation« au sommet de l’État. Cette situation a conduit les acteurs à faire une nouvelle lecture de la Constitution. Les pratiques ont finalement abouti à trois cohabitations assez différentes. 

Ce terme qui s'est imposé dans le langage politique et journalistique désigne depuis le milieu des années 80 une situation institutionnelle particulière : la "coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un Premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée" (Jean Massot, « Alternance et cohabitation sous la Ve République «, La Documentation française, 1997). Dans cette configuration, le pouvoir exécutif, exercé par le Président de la République et par le Premier ministre qui dirige l'action du Gouvernement, est donc assuré par deux adversaires politiques, choisis démocratiquement, mais à des moments différents, par le corps électoral. Longtemps inenvisageable, la cohabitation est cependant devenue réalité 28 ans après la promulgation de la Constitution de 1958. 

Afin de remédier à cette situation atypique, devenue pour de nombreux observateurs synonyme d’immobilisme et de difficultés accrues pour la mise en œuvre d’une politique cohérente, il est décidé de réduire le mandat présidentiel à cinq ans (le quinquennat). Cette réforme est adoptée par référendum, le 24 septembre 2000 ; elle devrait rendre plus difficile le retour d’un même contexte institutionnel qui, néanmoins, sous l’effet d’événements soudains (dissolution de l’assemblée, démission ou décès du Président de la République…) modifiant le calendrier électoral, ne peut être totalement exclu. 

La cohabitation ne conduit pas à interpréter la Constitution de 1958 ; elle contraint plutôt à la lire, tant il est vrai que quelques décennies de pratique " présidentialiste " de nos institutions avaient fini par reléguer dans l'ombre certaines de ses dispositions. Déjà, en 1978, alors que la gauche était promise au succès, Georges Vedel invitait à cette lecture 

Aussi, la division bien commode entre "pouvoirs propres", que le Président de la République exercerait de façon discrétionnaire, et "pouvoirs partagés", c'est-à-dire soumis à contreseing (le Premier ministre et un ou plusieurs ministres endossent la responsabilité de l'acte signé par le Président de la République) doit être fortement nuancée.