Les accords de Paris et la naissance de l'UEO

23 octobre 1954 - Le 23 octobre 1954 étaient signés les accords de Paris, qui allaient donner naissance à l'Union de l'Europe occidentale, seule organisation européenne compétente en matière de défense. La France est-elle légalement obligée de voler au secours de la République fédérale d'Allemagne? Mais non, puisque le traité de l'Atlantique n'engage pas à grand-chose, chaque signataire décidant simplement, en cas d'attaque contre un autre, " telle action qu'il jugera nécessaire "! Eh bien si! Un autre texte est toujours en vigueur. Et il dit que, " au cas où l'une des hautes parties contractantes serait l'objet d'une agression armée en Europe, les autres lui porteront aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, militaires et autres ". Le sept pays liés par cet engagement automatique sont la France, la République fédérale d'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Italie et les trois Etats du Benelux. Le 23 octobre 1954? à Paris, c'est une pluie de signatures qui sont apposées à une batterie de textes dont le principal négociateur a été Pierre Mendès France, président du conseil et ministre des affaires étrangères. Rétrospectivement, il s'agit d'une date charnière. Une évolution commencée en 1947 s'achève. L'essentiel des décisions prises ne sera plus mis en cause. Aujourd'hui encore, le statut international de notre partenaire allemand est exprimé dans les documents d'alors. Depuis le 30 août, il s'était agi de rebâtir, puisque le vote de l'Assemblée nationale rejetant la Communauté européenne de défense avait, au bout de quatre années de négociations et d'affrontements, laissé un champ de décombres. L'une des raisons du rejet avait été l'absence de la Grande-Bretagne. Pierre Mendès France et Anthony Eden firent alors une découverte mathématique : 5+2= 6+1 Si l'on reprenait le traité de Bruxelles de 1948 entre la France, la Grande-Bretagne et les pays du Benelux, et si on y ajoutait la République fédérale et l'Italie, c'était comme si la Grande-Bretagne se joignait aux six Etats de l'Europe communautaire du plan Schuman. Ainsi fut fait, après une toilette du texte, puisque celui-ci désignait à l'origine l'Allemagne comme ennemi potentiel. Et on l'assortit d'un ensemble d'institutions et d'obligations d'importance inégale, le tout prenant le nom trop pompeux d'Union de l'Europe occidentale. En même temps, une longue convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d'Allemagne fait sortir celle-ci du statut de pays occupé et lui permet de devenir, par un autre texte, signataire du traité de l'Atlantique et membre de l'OTAN-un membre si bien inséré dans l'Organisation qu'il ne disposera en aucune façon de l'indépendance militaire tant redoutée par ses partenaires. L'engagement le plus connu pris à Paris ce jour-là figure à 'l'article premier du protocole n°111 relatif au contrôle des armements, annexe au traité de l'UEO : la République fédérale promet de ne pas fabriquer sur son territoire d'armes atomiques, biologiques et chimiques. En fait, cet engagement, bien que toujours en vigueur, n'a plus beaucoup d'importance depuis le 28 novembre 1969, où la signature allemande a été apposée au traité sur la non-prolifération nucléaire, aux interdits beaucoup plus précis (1). Il est vrai que le protocole ne devait pas être connu par son article 3, jamais appliqué ni même invoqué, alors qu'il aurait pu imposer à la France une lourde contrainte : " Lorsque la fabrication des armes atomiques, biologiques et chimiques dans les territoires continentaux des hautes parties contractantes, qui n'auront pas renoncé au droit de produire ces armements, aura dépassé le stade expérimental et sera entrée dans le stade de la production effective, le niveau des stocks que les hautes parties contractantes intéressées seront autorisées à détenir sur le continent européen sera fixé par le conseil de l'Union de l'Europe occidentale, à la majorité des voix ". ALFRED GROSSER Le Monde du 24 octobre 1984