martiale, loi

martiale, loi, dans l'histoire militaire française, loi révolutionnaire accordant aux municipalités des prérogatives exceptionnelles pour répondre de façon adaptée à des situations exceptionnelles.

Cette loi d'exception votée le 21 octobre 1789 autorisa les responsables municipaux à réquisitionner et à utiliser la force armée contre toute manifestation présentant un danger grave pour l'ordre public. Elle ne devait être utilisée qu'après sommation et après avoir hissé un drapeau rouge.

Elle ne fut appliquée que le 17 juillet 1791 lors d'une manifestation à Paris sur le Champ-de-Mars et fut abolie dès 1793 pour être remplacée par les législations sur l'état d'urgence et l'état de siège.