notables, assemblée des

notables, assemblée des, conseil extraordinaire dont les membres sont nommés par le roi de France. Présente dès le Moyen Âge, l’assemblée des notables se réunit irrégulièrement jusqu’à la Révolution française.

Composées de membres directement choisis par le roi dans la haute noblesse, le clergé supérieur et la magistrature, les assemblées des notables diffèrent dans leur recrutement des conseils des états généraux élus par les ordres. Porte-parole de l’opinion publique, les membres de ces assemblées, en tant que simples consultants, sont théoriquement plus faciles à convaincre que les trois ordres réunis.

La convocation des assemblées des notables s’effectue lors de circonstances difficiles où il est nécessaire de valider la politique royale : elle reste donc très irrégulière.

Ainsi, par exemple, les assemblées de 1316 et 1328 proclament que les femmes et les parents par lignage féminin sont exclus de la succession au trône. En 1506, l’assemblée de Tours conseille à Louis XII de donner en mariage sa fille Claude à François d’Angoulême, le futur François I^er, afin d’obtenir la réunion définitive de la Bretagne à la couronne. En 1527, l’assemblée de Cognac cautionne le rejet du traité de Madrid qu’a dû signer François I^er pendant sa captivité en Espagne. L’assemblée de Rouen, convoquée par Henri IV en 1596, accorde au roi des subsides. Après la convocation par Louis XIII d’une assemblée à Paris, en 1626, cette institution tombe en désuétude et n’est renouvelée qu’une dernière fois par Louis XVI.

Le roi, sur le conseil de son ministre Calonne, réunit l’assemblée des notables à Versailles afin de remédier à une crise financière et de ne pas être en butte aux parlementaires. Le projet de réforme du ministre prévoit la création d’une subvention territoriale qui pèse sur tous les propriétaires quelle que soit leur classe. Quelque cent quarante notables, dont une majorité de nobles, sont convoqués le 29 décembre 1786. Présumée soumise de par sa composition — princes de sang, grands seigneurs, prélats, magistrats et représentants des villes —, l’assemblée réunie le 22 février 1787 ne cautionne pas le programme du ministre et se rebelle. Elle réclame la convocation d’états généraux, seuls habilités à consentir de nouveaux impôts. Calonne démissionne et Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse et notable lui même, lui succède. Devant la persistance de l’opposition des notables, le nouveau ministre renvoie l’assemblée qui est close le 25 mai. Le conflit dégénère, Brienne est démis et Necker est rappelé en catastrophe. En août 1788, Louis XVI se résout à convoquer les états généraux. Le nouveau ministre consulte une seconde assemblée de notables du 6 novembre au 12 décembre 1788 pour décider du choix du type de vote aux états généraux : les notables optent pour un vote par ordre et non par tête, désavantageant ainsi le tiers-état. Ces états généraux, réunis à partir du 5 mai 1789, marquent le début de la Révolution française.