Objet : demande d'accès au dossier médical.
Publié le 26/01/2014
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Objet : demande d'accès au dossier médical. Apostrophe, Ayant été hospitalisé à l'hôpital Saint-Ambroise du 5 au 15 mars 2002, je souhaiterais avoir accès à mon dossier médical. Conformément à la loi du 31 juillet 1991 et à son décret d'application du 30 mars 1992, je vous saurais gré de bien vouloir le faire parvenir à mon médecin traitant Monsieur Patrick Dupont, 5, rue de l'Astrolabe, 75012 Paris. Dans le cas où vous opposeriez un refus à ma demande, je me réserve le droit de saisir le tribunal administratif pour non-respect de ladite législation. Formule de politesse. Prénom Nom
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- «Titre» le Président, En vertu de la loi du 17 juillet 1978, j'ai fait la demande à l'hôpital Bichat par lettre recommandée avec accusé de réception, de me faire parvenir mon dossier médical, qui se trouve au service Ophtalmologie.
- MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande de consultation de dossier médical (secteur privé).
- MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande de consultation de mon dossier médical.