«Titre» le Président, En vertu de la loi du 17 juillet 1978, j'ai fait la demande à l'hôpital Bichat par lettre recommandée avec accusé de réception, de me faire parvenir mon dossier médical, qui se trouve au service Ophtalmologie.
Publié le 15/02/2013
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«Titre« le Président, En vertu de la loi du 17 juillet 1978, j'ai fait la demande à l'hôpital Bichat par lettre recommandée avec accusé de réception, de me faire parvenir mon dossier médical, qui se trouve au service Ophtalmologie. Et ce, depuis trois mois maintenant, soit le 15/07/1997. Cependant, je viens de me voir refuser l'accès à mon dossier, comme l'atteste la lettre envoyée par l'administration que je joins à ce courrier. Pour cette raison je vous serais obligé d'intercéder en ma faveur pour obtenir ce document comme la loi l'autorise. Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, «Titre« le Président, l'assurance de mes sincères salutations. Pierre Duval P.J. : Photocopie de la lettre de refus adressée à l'hôpital Bichat.
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