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Par qui et dans quel délai les victimes sont-elles indemnisées ?

Extrait du document

 

L’assureur du véhicule est tenu de présenter dans un délai maximal de 8 mois à compter de l’accident une offre d’indemnité à la victime qui a subi un dommage corporel.

 

Une offre doit aussi être faite à une victime de domma­ges matériels dans un délai de 8 mois à compter de sa demande d’indemnisation.

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