Paris, déclaration de
Publié le 13/02/2013
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Paris, déclaration de, accord signé à Paris le 16 avril 1856 établissant certains principes de loi maritime en temps de guerre, signé par les représentants de la France, du Royaume-Uni, de l'Autriche, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de l'Empire ottoman. Cet accord stipulait que la guerre de course devait être abolie, que les biens ennemis faisant partie de la cargaison d'un navire neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne devaient pas être confisqués par un belligérant, que les biens neutres faisant partie de la cargaison de navires ennemis, à l'exception de la contrebande de guerre, ne pouvaient pas être confisqués et qu'un blocus, pour être contraignant, devait être maintenu par une force suffisante pour empêcher tout ennemi d'atteindre la côte. Les États-Unis refusèrent de soutenir la déclaration car, dépourvus de marine de guerre, ils voulaient conserver la possibilité d'utiliser des corsaires pour attaquer les navires ennemis en temps de guerre. L'Espagne, le Mexique, l'Uruguay, la Bolivie et le Venezuela refusèrent également d'adhérer à la déclaration. Cependant, pendant la guerre hispano-américaine (1898), les deux camps déclarèrent leur intention de respecter les principes de la déclaration de Paris.
La création de grandes marines de guerre par la Grande-Bretagne, la France, la Russie, l'Autriche-Hongrie et les États-Unis — avant 1914 — rendirent obsolète la question de la guerre de course, tandis que les actions des différents belligérants de la Première Guerre mondiale (1914-1918) annulèrent pratiquement les clauses concernant les navires neutres. Cependant, la clause de la déclaration concernant les blocus est toujours un principe de loi internationale.
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