Paris, traités de

Paris, traités de, nom de plusieurs traités historiques, signés dans la capitale française ou dans ses environs.

Signé le 12 avril 1229, le premier traité de Paris met fin à la croisade des albigeois contre les cathares, déclarés hérétiques. Il est imposé à Raymond VII, comte de Toulouse, par la régente Blanche de Castille — qui administre le royaume de France pendant la minorité de son fils Louis IX (Saint Louis). Selon les termes du traité, une alliance est contractée entre l’héritière du comte de Toulouse (Jeanne) et le frère du jeune roi (Alphonse de Poitiers), préparant ainsi le rattachement définitif du comté à la Couronne (1271). De plus, le comte de Toulouse s’engage à fonder une université pour lutter contre l’hérésie.

Signé le 4 décembre 1259 par Louis IX de France et Henri III d’Angleterre, ce traité règle durablement le conflit opposant les Capétiens aux Plantagenêt — engagé depuis Philippe II Auguste et Jean sans Terre. Par ce traité, Saint Louis restitue au roi d’Angleterre le Quercy, le Limousin et le Périgord ; Henri III, en tant que duc d’Aquitaine, reconnaît en retour être l’homme lige du roi de France (voir féodalité). En rétablissant ainsi à son profit le lien de vassalité, Saint Louis étend son contrôle à tout le sud-ouest du pays. Il garde également en pleine souveraineté les provinces autrefois confisquées à Jean sans Terre, à savoir la Normandie, la Touraine, l’Anjou, le Maine et le Poitou.

Signé le 10 février 1763, ce traité met fin à la guerre de Sept Ans au cours de laquelle se sont affrontés la France, le Royaume-Uni, l’Espagne et le Portugal. Consacrant la victoire britannique, le traité impose à Louis XV de France de céder au Royaume-Uni la Nouvelle-France et ses possessions à l’est du Mississippi, ainsi que la partie ouest de la Louisiane, pour sa part offerte à l’Espagne (en compensation de la perte de la Floride). La couronne de France doit également renoncer à la Dominique, à Saint-Vincent, à Tobago, à la Grenade et au Sénégal ; elle conserve en revanche le commerce de la canne à sucre, la Martinique et la Guadeloupe, et récupère ses cinq comptoirs des Indes orientales.

Signé le 3 septembre 1783, ce traité met un terme à la guerre de l’Indépendance américaine entre les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni — le conflit entre le Royaume-Uni et les autres belligérants (France et Espagne) est pour sa part réglé au traité de Versailles, signé le même jour. Le Royaume-Uni reconnaît l’indépendance et la souveraineté de ses treize anciennes colonies d’Amérique, désormais érigées en nation. Les Américains souhaitant rester sujets britanniques partent pour le Canada, qui demeure un territoire britannique.

Le tracé des frontières des nouveaux États-Unis d’Amérique alors déterminé va devenir une source de discordes entre Français et Américains. Elles sont ainsi définies : la rivière Sainte-Croix, la ligne de partage des eaux entre le Saint-Laurent et l’océan Atlantique, le 45^e parallèle, le milieu des Grands Lacs, le Mississippi et le 31^e parallèle.

Signé le 15 mai 1796, ce traité consacre le succès de la campagne d’Italie que mène alors le général Bonaparte. Après avoir séparé l’armée sarde de l’armée autrichienne, Napoléon Bonaparte vainc les Sardes à trois reprises en avril 1796 (Montenotte, Dego, Mondovi). Ceux-ci sont contraints de signer l’armistice de Cherasco (28 avril), puis le traité de Paris du 15 mai qui donne à la France la Savoie et les comtés de Nice, Tende et Beuil.

De 1799 à 1815, la France est engagée dans les guerres napoléoniennes menées par Napoléon Bonaparte — devenu en 1804 l’empereur Napoléon I^er — contre les puissances européennes.

En 1814, défait, Napoléon I^er est contraint d’abdiquer. Le premier traité de Paris, signé le 30 mai 1814, entre la France et les Alliés vainqueurs de l’Empereur — Royaume-Uni, Russie, Autriche, Prusse, Suède, Portugal et Espagne — ramène le pays vaincu à ses frontières de 1792. La France conserve cependant Mulhouse, Montbéliard, Chambéry et Annecy, ainsi que le comtat Venaissin, les forteresses allemandes de Philippeville, Marienbourg, Sarrelouis et Landau. Ses colonies lui sont restituées, exceptées Tobago, Sainte-Lucie et l’île Maurice, cédées au Royaume-Uni.

Le congrès de Vienne se réunit dans la capitale autrichienne de septembre 1814 à juin 1815 pour redessiner la carte politique de l’Europe et déclarer Napoléon hors la loi. Celui-ci revient en France le 1^er mars 1815 et tente, au cours des Cent-Jours, de reprendre le pouvoir. Battu à Waterloo, il abdique une seconde fois. Un second traité, conclu entre la France, l’Autriche, le Royaume-Uni, la Prusse et la Russie, le 20 novembre 1815, sanctionne la défaite napoléonienne. Les conditions sont beaucoup plus dures que celles du précédent traité. La France s’engage à payer 700 millions de francs de dommages de guerre aux Alliés et accepte de subir l’occupation de leurs armées pendant trois ans. Elle doit également céder aux Pays-Bas les positions stratégiques du duché de Bouillon, de Philippeville et de Marienbourg ; Sarrelouis, Sarrebrück et les deux rives de la Sarre sont annexées par la Prusse ; Landau est rattachée au Haut-Palatinat bavarois, tandis que la plus grande partie du pays de Gex revient à la Confédération suisse.

Signé le 30 mars 1856, ce traité consacre la défaite de la Russie dans la guerre de Crimée. Il est signé lors du congrès de Paris, réunissant les représentants de la France, de la Russie, de la Turquie, du Royaume-Uni et de la Sardaigne. Selon les termes du traité, la Russie doit céder une partie de la Bessarabie à la Moldavie. Le traité impose également la neutralisation de la mer Noire et établit la liberté de navigation sur le Danube. Les principautés danubiennes et la Serbie reçoivent l’assurance de leur autonomie.

De surcroît, dans une déclaration du 16 avril, le congrès jette les bases du droit maritime international (interdiction de la course, respect des marchandises).

Signé le 10 décembre 1898 sous la médiation de la France, ce traité met un terme à la guerre hispano-américaine entre l’Espagne et les États-Unis. Contre une indemnité de 20 millions de dollars, l’Espagne reconnaît l’indépendance de Cuba, et cède aux États-Unis Porto Rico, Guam et les Philippines. Ce traité est ratifié par le Sénat américain le 6 février 1899.

Le 10 février 1947, à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, les Alliés victorieux signent avec les pays alliés à l’Axe — l’Italie, la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie et la Finlande — un ensemble de textes qui comportent des garanties pour la répression des crimes de guerre, la dénazification et la liberté de navigation sur le Danube.

L’Italie doit renoncer à l’ensemble de ses possessions africaines. Elle concède également à la France quelques révisions frontalières, et doit abandonner à la Grèce les îles du Dodécanèse, et à la Yougoslavie une partie de l’Istrie et Zara. La Roumanie recouvre la frontière hungaro-roumaine de 1938, et cède définitivement la Bessarabie à l’URSS. La Hongrie est ramenée à ses frontières du 1^er janvier 1938 ; la Bulgarie, à celles du 1^er janvier 1941. Enfin, la Finlande cède à l’URSS la Carélie méridionale avec Viborg, les régions de Petsamo et de Salla, et accepte l’établissement d’une base soviétique dans la région de Porkala. Les pays vaincus doivent également payer de lourds dommages de guerre aux États lésés.

Signé le 18 avril 1951 par la Belgique, la France, la République fédérale d’Allemagne (RFA), le Luxembourg, l’Italie et les Pays-Bas, ce traité consacre la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), qui entre en vigueur le 25 juillet 1952.