pragmatique sanction

pragmatique sanction (1830), ordonnance promulguée par le roi Ferdinand VII d’Espagne le 29 mars 1830 et relative au principe de succession.

Afin de déroger à la loi salique — excluant les femmes du droit de succession au trône —, Charles IV, le père de Ferdinand VII, adopte en 1789 une disposition réglant le principe successoral. Celle-ci n’est néanmoins pas appliquée, faute de publication.

En 1829, Ferdinand contracte un quatrième mariage avec Marie-Christine, la fille du roi des Deux-Siciles. À cette occasion, il reprend dans une ordonnance de 1830 l’idée énoncée par Charles IV, afin de s’assurer que l’enfant attendu puisse lui succéder, quel que soit son sexe.

Cette nouvelle disposition royale réduit à néant les espoirs de couronnement du frère du roi, don Carlos de Bourbon. Ardent défenseur de la loi salique en tant que bénéficiaire direct de ses dispositions, don Carlos rassemble alors derrière lui les opposants à la pragmatique sanction, appelés Carlistes. Toutefois, à la mort de Ferdinand en 1833, sa fille Isabelle est proclamée reine d’Espagne ; en réaction à cette annonce, éclate la première guerre carliste (1834).