Question à réponse courte n° 1 : le principe de subsidiarité : définition, mise en oeuvre, contrôle
Publié le 15/08/2014
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Pierre angulaire du traité de Maastricht, ce principe permet à l'Union européenne de n'intervenir, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, que dans la mesure où elle est susceptible d'agir plus efficacement que les États membres. Dans ce cas, l'action communautaire n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité. Depuis 1993, un accord interinstitutionnel prévoit que toute proposition de la Commission doit comporter une justification du principe de subsidiarité, en ce qui concerne le choix des instruments juridiques et le contenu de la proposition. De plus, un rapport annuel sur le respect de ce principe est transmis par la Commission au Conseil et au Parlement. C'est la Cour de justice des Communautés européennes qui est compétente pour contrôler le respect du principe de subsidiarité, par le biais soit d'une question préjudicielle, soit d'un recours en annulation.
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- Après avoir parlé du théâtre de Samuel Beckett, Getan Picon déclare à propos des pièces d'Ionesco qu'on assiste à notre époque à une « mise en question de la convention théâtrale ». En vous appuyant sur l'oeuvre d'un des écrivains que l'on a rangés parmi les créateurs d'un « anti-théâtre » vous mon¬trerez comment elle s'oppose sur le plan des structures dra¬matiques et sur celui de la conception du comique au théâtre traditionnel.
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