5 résultats pour "subsidiarité"
- subsidiarité, principe de (cours de droit international).
- subsidiarité, principe de (cours de droit public).
- Question à réponse courte n° 1 : le principe de subsidiarité : définition, mise en oeuvre, contrôle
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L1 droit
interpréter ou apprécier la validité du droit de l’UE et enfin l’arrêt insiste aussi sur l’effet direct des dispositions du droit de l’UE. L’UE est dotée d’un appareil institutionnel très sophistiqué : parlement, cour de justice etc. Les traités ont prévus des mécanismes institutionnels d’autoproduction législative : adopter les règlements, directives, décisions ; cela permet d’adopter le droit de l’UE aux circonstances sans passer par les pays membres. Le mécanisme de la déc...
- The way in which companies frame themselves, their products and their clients