Questions à réponses courtes n° 1 : la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement

Elle peut être mise en jeu de deux façons : sur l'initiative du gouvernement par la question de confiance sur un texte (article 49-3) ou lors d'une déclaration de politique générale ; sur l'initiative de l'Assemblée nationale. Dans les deux hypothèses, une motion de censure peut ou doit être déposée par un dixième des députés et, 48 heures après le dépôt, il faut un vote à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée favorable à cette motion pour que le gouvernement soit renversé. Seuls les votes favorables sont recensés, l'abstention étant favo¬rable au gouvernement ; et, depuis 1995, un député ne peut pas être signataire de plus de 3 motions au cours d'une session ordinaire. La censure est une arme redoutable mais surtout redoutée car elle entraîne une dissolution quasi automatique de l'Assemblée.

Une seule motion a abouti pour renverser le gouvernement Pompidou le 2 octobre 1962. Après la démission du gouvernement, le Général de Gaulle devait nommer un nouveau Premier Ministre : ce fut... Georges Pompidou.