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réparations de guerre

Publié le 21/02/2013

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1   PRÉSENTATION

réparations de guerre, concept de droit international, introduit après la Première Guerre mondiale, désignant les prestations qu’un pays vainqueur impose au pays vaincu pour compenser les dommages et les coûts de la guerre. Auparavant, ce concept n’existait pas dans le droit international.

2   PREMIÈRE GUERRE MONDIALE

En signant l’armistice du 11 novembre 1918, l’Allemagne accepte le paiement de réparations aux Alliés. Pour justifier cette obligation de paiement, les Alliés adoptent dans le traité de Versailles (28 juin 1919) un article qui rend l’Allemagne responsable du déclenchement de la guerre. Le traité stipule qu’une commission sera chargée de fixer, avant 1921, le montant et les échéances des réparations. Néanmoins, l’Allemagne devra s’acquitter, avant cette date, de prestations anticipées d’un montant de 20 milliards de marks-or. En outre, l’Allemagne doit livrer aux Alliés une part de son appareil productif (machines, bétail, charbon, etc.). Les alliés de l’Allemagne doivent également payer des réparations, précisées dans le traité de Saint-Germain pour l’Autriche (10 septembre 1919), celui de Neuilly pour la Bulgarie (27 novembre 1919), et celui de Trianon pour la Hongrie (4 juin 1920).

Entre 1919 et 1924, plusieurs conférences internationales traitent de la question des réparations : la conférence de Spa (5-16 juillet 1920) établit la répartition des réparations entre les vainqueurs (52 p. 100 pour la France), celle de Paris (25-29 janvier 1921) fixe le montant des réparations à 226 milliards de marks-or, puis, face à l’Allemagne qui se dit incapable de payer une telle somme, la conférence de Londres (printemps 1921) ramène ce montant à 132 milliards de marks-or.

À la suite de l’extraordinaire chute du mark, dès le premier paiement d’octobre 1921, l’Allemagne essaie d’obtenir un moratoire. Sur l’initiative de l’Angleterre, un arrangement est sur le point d’être trouvé à la conférence de Cannes (janvier 1922). Aristide Briand, le président du Conseil français, est prêt à s’y rallier, mais Alexandre Millerand, le président de la République, réaffirme que « l’Allemagne paiera «. En effet, le 11 janvier 1923, le nouveau président du Conseil, Raymond Poincaré, ordonne aux troupes françaises d’occuper le bassin de la Ruhr aux côtés des troupes belges, essayant ainsi de contraindre les Allemands à payer (voir Ruhr, occupation de la). Les coûts de cette entreprise obligent les gouvernements, à Paris comme à Berlin, à accepter le plan Dawes (août 1924) qui fixe des annuités progressives pour le paiement des réparations, et prévoit le recours à des emprunts extérieurs et à des crédits étrangers pour soutenir le mark. En vertu de ce plan, la France quitte la Ruhr en 1925.

Le paiement des réparations est régulier pendant cinq ans. Mais, en 1929, le montant des annuités ayant augmenté, la stabilité de la monnaie allemande se trouve à nouveau menacée. Le plan Dawes est alors remplacé par le plan Young (juin 1929) qui réduit le paiement des réparations et prévoit un nouvel échelonnement de celles-ci (jusqu’en 1988). Cependant, l’année 1929 marque le début de la crise économique mondiale qui entraîne une faillite de l’économie allemande. En 1931, le moratoire Hoover, proposé par les Américains et accepté de mauvais gré par la France, est accordé à l’Allemagne. Toutefois, un an plus tard, les réparations seront supprimées à la conférence de Lausanne (juin-juillet 1932).

Les réparations représentent, au final, une somme négligeable — l’Allemagne a payé à ce titre 36 milliards de marks-or de 1919 à 1931 et reçu dans le même temps une aide de l’étranger d’un montant de 33 milliards de marks-or. Cependant, elles ont produit un effet négatif d’une ampleur considérable sur le plan moral et politique. Exploitées par la propagande hitlérienne comme le symbole de l’humiliation subie par l’Allemagne, elles ont pesé d’un poids extrêmement lourd sur les fragiles fondations de la jeune République de Weimar.

3   LA SECONDE GUERRE MONDIALE

Après la Seconde Guerre mondiale, les Alliés ont de nouveau exigé des réparations de l’Allemagne vaincue. En raison du douloureux souvenir laissé par les lendemains de la Première Guerre mondiale, il est convenu qu’elles ne seront pas effectuées en monnaie. Les accords issus de la conférence de Potsdam (juillet-août 1945) stipulent que les Alliés doivent prélever en nature les trois quarts des prestations dans leur zone d’occupation respective, le reste devant faire l’objet d’une discussion. Sur fond de guerre froide, cette dernière règle donne cependant rapidement lieu à des différends, les relations entre les États-Unis et l’Union soviétique étant de plus en plus tendues. Il en résulte un échec total de la tentative de réglementation des réparations à la conférence des ministres des Affaires étrangères d’avril 1947. Après la division de l’Allemagne, la République démocratique allemande (1949) subit ainsi des prélèvements, effectués par l’URSS jusqu’en 1953, tandis que l’Allemagne de l’Ouest n’est plus ponctionnée et bénéficie même des fonds du plan Marshall (1947). Cependant, la République fédérale d’Allemagne (RFA), fondée en 1949, a maintenu certaines de ses obligations de paiement, comme celle d’un montant de plus de 700 millions de dollars américains à l’État d’Israël, en dédommagement de la persécution des Juifs sous le régime nazi. Le Japon et d’autres puissances de l’Axe, telles que la Finlande et l’Italie, ont également effectué des réparations globales à hauteur d’environ 1,4 milliard de dollars américains.

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