Si vous êtes intoxiqué après avoir mangé un aliment en conserve provenant du supermarché, aurez-vous un recours et contre qui ?
Publié le 05/10/2013
Extrait du document
Oui ; et ce, que vous ayez ou non vous-même acheté ce produit. Vous aurez un recours contre le «produc¬teur « de ce produit, c’est-à-dire : le fabricant, le distri¬buteur et l’importateur.
Il vous faudra regarder si vous pouvez identifier l’ori¬gine du produit sur la boîte (nom, marque ou autre signe distinctif). Si l’identification du fabricant, distri¬
buteur ou importateur n’est pas possible, vous pourrez poursuivre le fournisseur, c’est-à-dire le responsable légal (gérant, P.D.G., commerçant...) du super¬marché.
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