Sujet : « Le Premier Ministre britannique»

Sujet : « Le Premier Ministre britannique« 

« La démocratie semi-représentative est le système représentatif dans lequel le peuple peut lui-même, en désignant ses représentants prendre des décisions sur les problèmes de fond. « Ainsi est consacrée par certains grands juristes la notion de démocratie semi-représentative. 

En Angleterre le peuple vote pour ses députés et a fortiori pour son représentant : le Premier Ministre. Ce double vote est rendu possible par un bipartisme rigide dans lequel deux partis majoritaires apparaissent : le parti conservateur et le parti travailliste. Chaque parti a son propre leader qui a l’opportunité de devenir « Price Minister « dans le cadre des élections législatives : c’est le leader du parti qui remporte ces élections qui est nommé par le roi d’Angleterre Premier Ministre. 

Aussi ce double processus de nomination, cette double nomination( celle du peuple et celle du parti) lui permet-elle d’asseoir pérennement son pouvoir ? Ce pouvoir est-il subordonné à celui de la reine ou a contrario se rapproche-t-il d’un pouvoir présidentiel ? In fine quels sont les fonctions et les attributs du Premier Ministre brtannique ? 

Nous verons que le Premier Ministre britannique acquiert par sa légitimité un pouvoir important (I) mais que sa responsabilité peut être engagée entraînant par là même des limites à son pouvoir (II). 

On peut envisager cette double légitimité(A) pour expliquer l’importance des pouvoirs de ce « Price Minister «.(B) 

A)La légitimité du Premier Ministre prend sa source dans une « double élection « 

La première légitimité émane du parti lui-même (1) appuyée par le soutien, la confiance, le vote du peuple (2) 

Le Premier Ministre est d’abord le leader d’un parti… Le bipartisme explique que seuls deux partis peuvent accéder au pouvoir : le parti Tory (conservateur) et le labour party ( travailliste). Chacun de ces deux partis élit un chef, un leader. En France lors des élections présidentielles 2007 on a vu que ce n’atit pas le « chef « du Parti Socialiste qui s’était présenté pour devenir Président de la République. Ce scénario est impossible en Angleterre puisque ce sont les leader de chaque parti qui sont amenés à devenir Premier ministre. 

… qui devient Premier Ministre si son parti est majoritaire aux élections législatives. A travers leur vote lors des élections législatives les électeurs anglais approuvent au-delà du programme de leur député, le programme de tout un parti et a fortiori vote pour le Premier Ministre. 

C’est la reine qui in fine sanctionne ce vote en nommant au poste de Premier Ministre le leader du parti « victorieux «. Cette nomination faite par la reine n’est qu’un symbole d’un pouvoir royal tombé au cours des siècles en désuétude. En fait d’un pouvoir royal fort on est passé à un pouvoir politique fort détenu par le Premier Ministre. La reine n’étant désormais que le symbole de la Monarchie. 

Une fois élu ce « leader renforcé « acquiert un certain nombre de pouvoirs. 

B)… ce qui renforce ses pouvoirs une fois élu. 

Les pouvoirs du premier ministre britannique sont très importants et se rapprochent de ceux d’un président (1). Pour les exercer il est aidé par différents organes (2). 

Le « Price Minister « possède des pouvoirs similaires à ceux d’un Président… Il possède un pouvoir de nomination des membres du Cabinet et des membres du Ministères. Egalement un pouvoir de révocation si un Ministre ne lui convient pas, s’il est inefficace. (Exemple e 1962 Mac Millan alors premier ministre renvoya le tiers de son Cabinet). Le droit de dissolution est pour le Premier Ministre « une arme contre l’opposition et une arme contre les députés récalcitrants du parti au pouvoir « F.G. Marx 

Mais dans les faits il parait difficile d’imaginer qu’un premier ministre risque sa propre défaite en provoquant des élections lorsque son parti est « malade «. 

Ce droit de dissolution constitue en revanche une arme redoutable contre l’opposition car dissoudre le parlement au moment où le Gouvernement est populaire conduira à une réelection du parti au pouvoir. 

Le Premier Ministre est également chef des armées,de la diplomatie et en cela il joue un rôle majeur dans la politique étrangère. 

… et il est aidé par des moyens sur lesquels il s’appuie pour mêner sa politique. Le scrutin majoritaire à un tour lui permet d’avoir une majorité au Parlement. Une discipline de vote au sein du parti au pouvoir permet au premier ministre de s’appuyer sur ce parlement pour contruire sa politique. 

Le cabinet est également un organe important . C’est le premier ministre qui le préside et lors des réunions c’est lui qui en fixe l’ordre du jour. Le Secrétariat du Cabinet rend des comptes exclusivement au premier ministre, il l’informe d ce qui ne va pas et il l’aide en le conseillant sur la politique générale. 

« La fonction du premier ministre est ce que son titulaire choisit d’en faire, et ce qu’il est capable d’en faire. « Lord Oxford. C’est donc le premier ministre qui par sa personnalité construit et façonne son poste. Mais des limites encadrent néanmoins son pouvoir ce qui restreint parfois largement son champ d’action. 

II/ … Qui sont néanmoins limités par sa responsabilité vis-à-vis du parlement des partis politique et du peuple. 

Les responsabilités qu’il a engagé devant ces électeurs et son parti peuvent le conduire à être démi de ses fonctions (A). Nonobstant cette démission qui revêt un caractère exceptionnel, on peut davantage envisager des contrôles de son pouvoir (B). 

Des responsabilités qui peuvent contraindre à la démission le premier ministre. La Chambre des Communes a le pouvoir de renverser le premier ministre (1) et le peuple est également un juge pouvant sanctionner le « price minister « (2) 

Du vote de défiance de la chambre des communes… En principe le Cabinet est responsable devant la Chambre des Communes. Mais dans les faits on constate que ce principe n’a été appliqué qu’une seule fois : seul le gouvernement de James Gallaghan a été renversé ) la suite du vote d’un motion de censure le 28 mars 1979. 

La responsabilité devant le parti est quant à elle très important puisque le premier ministre ne survit que grâce à son parti qui peut le renverser à tout moment. Par exemple M.Thatcher a été battue pour l’élection du leader du parti conservateur et a donc cédé sa place à J.Major. 

… à la responsabilité du premier ministre devan le peuple. Le droit de dissolution est aujourd’hui utilisé pour mettre en place la tenue d’une élection législative. C’est lors de ces élections que le premier ministre sortant met en jeu sa responsabilité devant le peuple. 

Si le peuple est satisfait il lui octroi un nouveau mandat sinon c’est le leader du parti de l’opposition qui devient alors premier ministre : c’est l’alternance. 

Au cours de son mandat l’action gouvernementale est controlée et le premier ministre dont l’importance du pouvoir est si souvent louée a en réalité une liberté beaucoup plus restreinte. 

… et des limites du pouvoir émanant notamment de son parti politique. En effet ces « contrôles « du pouvoir sont souvent des handicaps pour le premier ministre : il y a des restrictions dans le pouvoir de nomintaion des membres du cabinet (1) et dans le pouvoir de révocation des ministres (2) 

Un choix restreint dans la nomination des membres du Cabinet… Tout d’abord le premier ministre doit choisir ses mùinistre au sein du parlement. Puis les ministres sont toujours choisis dans les rangs du parti majoritaie. Mais au sein de chaque parti il y a des tendances soit plus à gauche, soit plus à droite. Le « Price minister « doit en tenir compte pour la formation de son cabinet.Enfin il y a des personnalités qui doivent obligatoirement rentrer dans le Cabinet : des personnalités reconnues comme légitime par le parti, deux Secrétaires d’Etat doivent être choisies dans la Chambre des Lords, le Lord Chancelier doit obligatoirement faire parti de la chambre des lords… 

Ainsi la nomination qui est considérée comme un pouvoir important du premier ministre est en réalité très réglementée. 

… et dangereux dans la révocation de certains ministre. Le premier ministre a la possibilité de révoquer ses ministre. Des limites de ce pouvoir se posent lorsqu’un ministre populaire au sein du parti et de l’opinion publique est révoqué.Effectivement si un ministre important doit démissioner cela pourrait avoir un effet « boomrang « c’est-à-dire se retourner contre le premier ministre. Exemple avec george brown, ministre des affaires économique de Harold Wilson qui obtint une promotion en menaçant de démissioner en 1966. Ce ministre était très populaire au sein du Cabinet. 

Conclusion 

« Un examen réaliste de la Constitution britannique actuelle doit commencer et finir avec les partis politiqus et en discuter longuement au milieu. « Sir Ivor Jenning, « The British Constitution « 

L’importance des partis politiques est sans conteste une particularités de l’Angleterre.Mais cette prédominence des partis politiques au sein même de l’Executif n’est-elle pas dangereuse pour l’action gouvernementale ?