suspects, loi des

1   PRÉSENTATION suspects, loi des, loi révolutionnaire qui a ordonné l’arrestation des ennemis de la Révolution française (17 septembre 1793).

2   CONTEXTE DE LA LOI La chute de la monarchie, lors de la journée insurrectionnelle du 10 août 1792, amène l’Assemblée législative à organiser l’arrestation de « suspects «, ennemis de l’intérieur. Elle confie aux départements la police de sûreté générale et des comités de surveillance sont créés pour recevoir les dénonciations. L’année suivante est marquée par une inflation de décrets contre les suspects. La Convention nationale veut codifier ces décrets et, à l’instigation de son rapporteur Merlin de Douai, la loi du 17 septembre 1793 énumère toutes les catégories de coupables, c’est-à-dire tous les ennemis de la Révolution.

3   LA LOI DES SUSPECTS, UN CADRE POUR LA TERREUR Ainsi, sont considérés comme suspects : les ennemis de la liberté qui se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme ; ceux qui ne peuvent justifier de leurs moyens d’existence ; les personnes auxquelles il a été refusé un certificat de civisme ; les fonctionnaires publics suspendus dans leurs fonctions par la Convention ; les parents d’émigrés restés en France et qui n’ont pas manifesté leur attachement à la Révolution ; enfin, ceux qui ont émigré entre le 1^er juillet 1789 et la publication de la loi du 8 février 1792 (mise sous séquestre des biens des émigrés), même s’ils sont rentrés depuis.

Adoptée durant les premiers jours de la Terreur mise en place par Maximilien de Robespierre, la loi des suspects inaugure une ère de délations et de dénonciations, et permet de jeter en prison plus de 300 000 « suspects «.

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